« Je veux tout voir et tout savoir. » - Nicolas Sarkozy, 2006, à propos de la video-surveillance

La Quadrature du Net a pris connaissance du projet de charte “Confiance en ligne” soumis par le ministère de l’intérieur aux intermédiaire techniques. Ce texte confirme les pires craintes des fondateurs du collectif. Sous couvert de protection des utilisateurs, le gouvernement français souhaite mettre en place une surveillance et un filtrage généralisé d’internet. Il essaie d’éviter la voie législative pour imposer aux intermédiaires techniques des obligations disproportionnées, attentatoires aux droits fondamentaux et contraires à la nature réelle de l’environnement numérique.

Filtrage des contenus a priori, réquisition de données hors contrôle de l’autorité judiciaire, extension des obligations de la conservation des données de connexion, supression automatique de contenus… ce dispositif de surveillance généralisé et de contrôle de l’information est digne du régime chinois.

Faisant suite aux propositions de Nadine Morano sur le filtrage et au projet de loi absurde de Christine Albanel, ce texte de Michèle Alliot-Marie confirme que les Assises du Numérique d’Éric Besson sont une diversion destinée à masquer l’adoption pendant l’été de projets liberticides en préparation depuis longtemps.

«  Le but du pouvoir exécutif français n’est pas de lutter efficacement contre la criminalité avec des mesures adéquates car nécessaires, appropriées et proportionnées. Il s’agit de contrôler par tous les moyens le seul média qui ne lui obéit pas.  » déclare Christophe Espern, co-fondateur de la Quadrature du Net, ajoutant « Il y a quelque chose d’odieux à utiliser la lutte contre la pédopornographie comme alibi à Big Brother. Les services de police concernés ne demandent pas de telles mesures. Parler de “confiance en ligne” dans ce contexte relève de la Novlangue. »

La Quadrature du Net appelle donc les citoyens à contacter immédiatement leurs députés pour leur demander d’interpeller le gouvernement lors des prochaines questions d’actualité. Elle les invite à se former aux techniques d’anonymisation et de chiffrement et publiera prochainement un guide permettant aux citoyens de se protéger de l’arbitraire numérique. Elle appelle en outre les intermédiaires techniques à refuser catégoriquement toute forme de collaboration avec ces projets indignes d’une démocratie.

 http://www.laquadrature.net/fr/big-broth…

PS: A ce propos, on continue a me traiter de parano?

 http://www.numerama.com/magazine/9805-Le…

Mise à jour : contrairement à ce qu’indiquait dans un premier temps PC Inpact, le Conseil d’Etat n’a pas encore remis son avis définitif. Le document porté à leur connaissance émane du rapporteur du Conseil, chargé de rédiger l’avis définitif, ce qui permet toutefois de croire que les conclusions seront très proches.

Le Conseil d’Etat a rendu mardi après-midi son avis sur le projet de loi “Création et Internet” présenté par Christine Albanel. Sans s’opposer sur le fond à la riposte graduée, l’institution administrative a revu certaines dispositions clés et carrément censuré le dispositif qui devait permettre à la Haute Autorité d’ordonner aux FAI des mesures de filtrage.

Selon notre confrère PC Inpact qui révèle la teneur de la décision, le Conseil d’Etat aurait corrigé le texte du projet de loi Hadopi pour permettre à la Commission de protection des droits de prononcer une sanction personnalisée en fonction de la gravité des manquements à l’obligation de sécurisation des accès à Internet par les abonnés, et non plus automatique en fonction du nombre de récidive.

La Commission devra ainsi motiver au cas par cas son choix entre plusieurs types de sanctions, et le notifier par lettre recommandée envoyée à l’abonné :

• Une suspension d’accès pour une durée maximale d’un an ;
• Une amende pécuniaire d’un montant maximum de 5000 euros ;
• La possibilité d’enjoindre l’abonné à prendre des mesures pour prévenir les manquements répétés et à en rendre compte à l’Hadopi, le cas échéant sous astreinte.

L’ajout de la possibilité d’ordonner une amende pécuniaire risque de faire beaucoup de mal au gouvernement, qui a pris coeur de présenter son projet de loi sous l’angle de la prévention, de la pédagogie, et non de la sanction. Cette personnalisation obligatoire des sanctions va aussi considérablement alourdir les procédures et donc les frais de fonctionnement de la commission, ce qui aura pour effet de réduire à la fois le nombre de dossiers qu’elle pourra traiter annuellement, et donc l’efficacité économique du projet de loi.

Par ailleurs, l’Hadopi devra publier “une liste de moyens de sécurisations présumés efficaces pour prévenir les manquements“. Dans l’esprit du Conseil d’Etat, la première sanction devra être un rappel à la loi et la communication de cette liste établie en collaboration avec les FAI. Ce qui promet quelques débats sur la notion d’efficacité des moyens de sécurisations. Quelle sera la responsabilité des FAI si les filtres ne sont pas efficaces ? Peut-on constitutionnellement imposer chez les abonnés la mise en place de filtres qui seraient “trop” efficaces, c’est-à-dire qui bloqueraient des contenus y compris légaux ? Enfin, comment un abonné qui exerce son droit de recours devant la juridiction administrative pourra prouver qu’au moment de l’infraction présumé, l’outil de filtrage fourni par son FAI était bien activé ? Le flou reste total sur ces points pourtant cruciaux dans l’application juste de la loi.

Enfin, dernier point important, le Conseil d’Etat rejette la disposition qui devait permettre à l’Hadopi d’ordonner aux FAI ou aux intermédiaires techniques de mettre en place des mesures de filtrage sur leurs services. Ce pouvoir qui limite l’exercice des libertés doit rester le monopole de l’institution judiciaire.

Le gouvernement se retrouve donc face à un projet de loi rejeté par le Parlement européen, par le régulateur des télécoms, par la CNIL, par des députés, implicitement par certains membres du gouvernement, et désormais en partie par le Conseil d’Etat.

Il ne manquerait plus que le Conseil Constitutionnel s’en mêle et le gouvernement acceptera peut-être enfin de retirer son texte. Il faut dire qu’à ce moment-là, il n’en aura plus vraiment le choix.

 http://www.numerama.com/magazine/9806-Le…

Demande m’a été faite de hisser mes couleurs:

Cyber-Action contre le lobby OGM et pro-agriculture industrielle
La vérité sur la Ferme en Ville

Les organisateurs du Salon La Ferme en Ville de Bayonne (Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques, FNSEA, lobbies pro-OGM, pro-maïs irrigué et pro-agrocarburants….) n’avaient pas pensé enregistrer leur nom de domaine.

Las, des petits malins, consommateurs en colère, l’ont fait à leur place

Exaspérés de voir l’agriculture industrielle et productiviste pourrir leur santé et leur environnement, ils ont donc créé le site www.lafermeenville.fr .

Son objectif : démontrer la responsabilité de la FNSEA et de la Chambre d’Agriculture dans le développement toujours plus important de ce type de modèle agricole, au détriment de l’agriculture paysanne, respectueuse de la qualité des aliments et des équilibres naturels.

La méthode : mettre en ligne les propos de ces messieurs, quand ils se parlent entre eux, loin des oreilles du grand public. On admirera notamment la littérature édifiante tirée du Sillon, l’hebdomadaire de la FNSEA 64.

Grâce à des dizaines de complicités de blogueurs et de blogueuses, www.lafermeenville.fr a peu à peu gagné du terrain jusqu’à remporter la bataille du référencement auprès des moteurs de recherche contre le site fermeenville.fr monté depuis, à grand coup de fric par une agence de com engagée par la Chambre d’Agriculture de Pau.

Le grand public (dont l’attention doit être captivée par l’énorme campagne de pub prévue par le salon La Ferme en Ville dans les jours qui viennent, là aussi à grand coup de fric) peut donc, depuis ce vendredi 30 mai, avoir accès à ce site internet :
- il y trouvera toutes les infos (qu’on se gardera bien de lui délivrer dans le salon La Ferme en Ville) sur les vraies politiques agricoles prônées sur le terrain par la Chambre d’Agriculture de Pau et la FNSEA, loin de l’image idyllique qu’ils essaieront de vendre dans leur salon.
- il pourra également s’y marrer franchement, aux dépends de ceux qui empoisonnent son assiette et son environnement naturel

Visitez et faites visiter le site www.lafermeenville.fr !

Si vous voulez soutenir cette action, merci d’inclure le lien vers lafermeenville dans vos blogs/sites.

Vu sur le site de SVM:
otre magazine et une cinquantaine de personnalités appellent les députés à corriger la future loi. Explications.

Plus de 50 personnalités signent avec nous un appel contre le projet de loi né de la “mission Olivennes”. Cette loi va instituer une autorité de surveillance et de répression dans l’espoir d’enrayer l’échange illégal et massif d’œuvres culturelles par Internet.

SVM dévoile dans son grand dossier les points clés de ce projet et pointe du doigt certaines mesures très contestables : coupure de l’accès à Internet dans les foyers, création d’un fichier des internautes sanctionnés, stockage des données de connexion pendant 1 an, surveillance assurée par des entreprises privées…

Des députés européens et français, des artistes, des spécialistes des nouvelles technologies, des juristes, des associations, des journalistes, des chefs d’entreprises, tous s’associent à SVM pour demander une re-discussion du texte impliquant, cette fois, les utilisateurs et leurs représentants.

Il existe d’autres voies pour combattre le téléchargement illégal. Nous faisons plusieurs propositions dans notre dossier. Et nous espérons que le gouvernement étudiera toutes les solutions alternatives aux mesures purement répressives envisagées dans le projet dit Hadopi.

Découvrez le texte notre appel et venez ajouter votre signature à la pétition, que nous remettrons en juin aux ministères concernés (Culture, Industrie, Economie numérique, Premier ministre) ainsi qu’à l’Assemblée nationale.

Ce dossier événement de SVM sera en kiosque dès jeudi 22 mai.
Vous pouvez en découvrir un extrait sur notre site.
Sources:
 http://www.svmlemag.fr/actu/02939/svm_co…
La pétition en ligne:
 http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_…

Analyse - Selon un blog spécialisé, l’Élysée, soucieux de redresser la cote de popularité de Nicolas Sarkozy, serait tenté de reporter après l’été le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal. Un texte vivement critiqué par son caractère répressif.

Le projet de loi Hadopi (1), destiné à lutter contre le téléchargement illégal, a peu de chances de respecter le calendrier prévu. Il devait initialement être présenté au Conseil des ministres du 28 mai, pour une première lecture devant le Sénat en juillet. Selon le blog spécialisé Electronlibre.info, l’Élysée, concentré sur le redressement de la cote de popularité de Nicolas Sarkozy, préfèrerait repousser l’étude d’un projet de loi qui essuie le feu des critiques par son caractère répressif.

« Après un an de réformes au pas de charge, comme aiment à le souligner les conseillers de la présidence, tous les efforts vont porter dorénavant sur le redressement de la cote de Nicolas Sarkozy dans les sondages de popularité. Et dans cette perspective, il n’y a pas pire que le vote en vitesse d’une loi sur les droits d’auteurs qui renferme en elle une bonne dose de répression envers les internautes », analyse le blog.

Fin mai est, par ailleurs, la date choisie pour discuter du Grenelle de l’environnement, et le projet de loi de la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres.

Urgent d’attendre

À l’Élysée, on songerait donc qu’il est urgent d’attendre jusqu’à, par exemple, l’accession de la France à la présidence de l’Union européenne cet été. Une opportunité pour porter le dossier à l’échelle européenne, tout en laissant à Éric Besson, secrétaire d’État au Développement numérique, le temps de faire la synthèse des Assises du numérique. Elles démarreront le 29 mai et le secrétaire d’État présentera fin juillet son plan d’action. Un calendrier qui satisferait tout le monde, à l’exception notable des ayants droit de la musique et du cinéma. Au final, le plus probable est donc que le projet passe devant le Parlement à la rentrée de septembre.

Comme les versions précédentes, la dernière mouture du projet de loi Hadopi, étudiée par le Conseil d’État a soulevé de nombreuses critiques. Du côté des internautes, le collectif de la Quadrature du Net, soutenu par l’EFF (Electronic Froniter Foundation) et Privacy International, estime que : « Ceux qui pilotent ce texte sont de dangereux incompétents et les interêts qu’ils défendent ne sont à l’évidence pas ceux de la France et de l’Europe. Il faut d’urgence les arrêter à l’approche de la présidence française de l’Union Européenne.»

Mais au-delà de l’aspect politique, des problèmes purement techniques sont pointés du doigt. Le texte prévoit en effet que les offres triple play, intégrant l’accès internet, la télévision et la téléphonie, puisse être exclues du dispositif de sanction, pouvant mener à un an de suspension de l’abonnement. Motif : il sera difficile de ne couper que l’accès au Net. C’est pourquoi, dans le cas où l’isolement d’un service en particulier, n’est pas possible, le projet de loi prévoit qu’aucun des accès ne soit coupé.

Un dispositif uniquement répressif

Sauf qu’a l’heure actuelle techniquement, l’isolement de l’accès internet n’est effectivement pas possible, du moins pour l’ensemble des internautes, comme nous l’a précisé l’AFA. « Aujourd’hui, il n’est pas possible pour tous les FAI, sur l’ensemble du territoire, de suspendre le seul accès internet. Ceci pour des raisons d’infrastructures réseaux », explique Dahlia Kownator, sa déléguée générale. « Les opérateurs y travaillent ardemment mais n’ont pas de visibilité quant au délai nécessaire pour pouvoir isoler l’accès internet. »

Bref, dans le contexte actuel, les abonnés au triple play ne seraient pas logés à la même enseigne que les autres internautes. « Ce qui constitue une rupture du principe d’égalité devant la loi et est donc anticonstitutionnel », ajoute-on à La Quadrature du Net.

Enfin, l’AFA déplore que « les discussions ne soient engagées que sur la partie répressive du dispositif alors que l’équilibre de l’accord Olivennes supposait le développement concomitant et significatif d’une offre légale de téléchargement ».

(1) Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’internet
(2) Association des fournisseurs d’accès et de services internet

Par Philippe Astor et Christophe Guillemin, ZDNet France

 http://www.zdnet.fr/actualites/internet/…

( ou trop pro palestinien)

Bruno Guigue, sous-préfet de Saintes, est sanctionné pour ne pas avoir respecté son devoir de réserve, et avoir notamment écrit, dans une tribune publiée sur internet, qu’Israël est le “seul Etat au monde dont les snipers abattent des fillettes à la sortie des écoles”, ce qui n’est jamais que le constat d’un état de fait.

Que cela serve de leçon aux fonctionnaires qui d’aventure seraient tentés de donner leur avis sur la politique pro israélienne des guignols qui nous gouvernent(et qui se piquent par ailleurs de donner des leçons d’humanisme au monde entier): si vous comptez avoir des opinions sur le sujet et les exprimer sur le net, ben faites comme tout le monde, prenez un pseudo.

Le texte ayant déclenché les foudres des chantres de l’indignation sélective:

“Quand le lobby pro-israélien se déchaîne contre l’ONU”
DANS sa rubrique “Point de vue” du 27 février 2008, Le Monde a généreusement offert ses colonnes à un texte d’une hystérie verbale et d’une mauvaise foi insondables. Les accusations qu’il profère à l’égard du conseil des droits de l’homme de l’ONU sont si mensongères que même la liste des signataires ne tempère qu’à peine notre stupéfaction : Pascal Bruckner, Alain Finkielkraut, Claude Lanzmann, Elie Wiesel, Pierre-André Taguieff, Frédéric Encel .. On peut facilement compléter la liste tant l’omniprésence des intellectuels organiques du lobby pro-israélien nous est devenue familière.
Le titre sans nuances de cette prose haineuse est déjà tout un programme : “L’ONU contre les droits de l’homme”. Dès les premières lignes, on peut y lire cet appel angoissé : “L’année 2008 verra-t-elle simultanément le soixantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme par l’ONU et la destruction de ses principes par la même ONU ? Tout porte à le redouter, tant depuis un certain nombre d’années, par ses dérives, l’ONU s’est caricaturée”. Inévitablement le lecteur non averti s’alarme : l’organisation internationale serait-elle brusquement devenue suicidaire ?
Mais par bonheur la suite nous éclaire aussitôt sur les préoccupations profondes de nos signataires : “A Durban, en Afrique du Sud, s’est tenue en 2001 la conférence mondiale contre le racisme, à l’initiative des Nations-Unies. C’est au nom des droits des peuples que furent scandés des “mort à l’Amérique !” et “mort à Israël !” et c’est au nom du relativisme culturel qu’on fit silence sur les discriminations et violences commises contre les femmes”.
Quel rapport entre la géopolitique du Moyen-Orient, manifestement en cause dans les appels à combattre les Etats-Unis et Israël, et l’oppression des femmes que viendrait cautionner le “relativisme culturel” ? Probablement aucun. Mais amalgamer les deux sujets présente l’intérêt polémique de suggérer une pernicieuse concurrence entre les victimes : vous qui condamnez Israël et l’Amérique, vous ne dites rien de la souffrance des femmes opprimées dans les pays musulmans. C’est une antienne dont la rhétorique lobbyiste est coutumière : elle permet de détourner le lecteur occidental de la critique de la politique américaine ou israélienne en fixant son attention sur un problème interne des sociétés moyen-orientales.
Ce rapprochement polémique entre les deux sujets, pourtant, est particulièrement cocasse. L’Arabie saoudite, où le port du voile est obligatoire et les femmes interdites de conduite automobile, est l’alliée historique des Etats-Unis dans la région. Le régime obscurantiste des talibans, lui, a vu le jour sous les auspices d’une CIA qui a prêté ses camps d’entraînement sur le sol américain aux combattants du mollah Omar. En revanche, l’Irak et la Syrie baasistes, plus proches de la norme occidentale en matière de condition féminine, n’eurent pas droit aux mêmes égards. Le premier a été pulvérisé sous les bombes US, la seconde est rangée dans la catégorie des “Etats voyous”. Mais peu importe : les partisans de la politique américaine au Moyen-Orient se croient fondés à donner des leçons en matière d’émancipation féminine.
S’agissant de l’ONU, en outre, on ne s’étonnera guère d’un tel ressentiment de la part des porte-parole du néoconservatisme à la française. Car les résolutions du conseil des droits de l’homme, comme hier les déclarations de l’assemblée générale, ont osé mettre en cause la répression israélienne en Palestine occupée. Les 47 Etats élus par leurs pairs au CDH bénéficient de l’égalité de vote. La sensibilité qui s’y exprime reflète donc une opinion majoritaire qui n’a aucune raison de cautionner l’occupation militaire des territoires arabes. Que les thuriféraires d’Israël, cependant, se rassurent : ces résolutions demeurent symboliques à défaut d’être exécutoires. Mais ce n’est pas suffisant. Il leur faut aussi en stigmatiser le principe par un usage grossier de la calomnie.
C’est à quoi s’emploient rageusement les signataires. “Par sa mécanique interne, les coalitions et les alliances qui s’y constituent, les discours qui s’y tiennent, les textes qui s’y négocient et la terminologie utilisée anéantissent la liberté d’expression, légitiment l’oppression des femmes et stigmatisent les démocraties occidentales .. Le CDH est devenu une machine de guerre idéologique à l’encontre de ses principes fondateurs. Ignorée des grands médias, jour après jour, session après session, résolution après résolution, une rhétorique politique est forgée pour légitimer les passages à l’acte et les violences de demain”.
Symptôme d’une psychose paranoïaque ou monument de la démonologie occidentale : on hésite sur le diagnostic. La seule certitude, c’est que ce réquisitoire contre des forfaits inexistants témoigne d’une inventivité hors du commun. Le conseil des droits de l’homme de l’ONU voudrait “anéantir la liberté d’expression” ? On se demande bien pourquoi et comment. Mais nos interrogations demeurent sans réponse. Nos polémistes annoncent “la mise à mort de l’universalité des droits” par l’ONU elle-même, mais cette mort annoncée reste nimbée de mystère. Aucune citation des résolutions du CDH ne vient étayer cette accusation, et les détracteurs de l’ONU condamnent ses idées supposées avec une violence inversement proportionnelle aux preuves de ce qu’ils avancent. Visiblement, ils préfèrent parler à sa place en procédant directement au commentaire de ce qu’elle est censée avoir dit.
En guise de citations, on doit alors se contenter des propos résumés au style indirect, sans guillemets, qu’aurait tenus M. Doudou Diène, rapporteur spécial sur le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie auprès de l’ONU. L’intellectuel sénégalais aurait ainsi déclaré qu’”énoncer une critique contre le port de la burqa constitue une agression raciste, que la laïcité est ancrée dans une culture esclavagiste et colonialiste, et que la loi française contre le port des signes religieux à l’école participe du racisme antimusulman”. Seul problème : ces citations sont introuvables. Si chacun de ces énoncés soulève évidemment des objections, encore faut-il qu’il ait été formulé. Une polémique grossière sur des citations qui n’en sont pas : le procédé condamne ses auteurs.
Au demeurant, les seules citations que les idéologues publiés par Le Monde auraient dû produire à l’appui de leur propre thèse sont celles du CDH lui-même. Mais ils se gardèrent bien de le faire. Livrant leur interprétation tendancieuse en lieu et place de la pensée d’autrui, ils pérorent gravement en prenant leur fantasme pour la réalité : “La confusion est à son comble, affirment-ils, quand est dénoncée comme une attitude raciste toute critique de la religion”. Mais d’où vient cette idée ? Qui l’a émise ? Nul ne le sait. N’importe qui, en revanche, peut vérifier ce qu’a énoncé le CDH sur la question religieuse. Il suffit de consulter les compte-rendus officiels des six sessions réunies depuis sa création en juin 2006.
Le 30 mars 2007, le CDH a ainsi adopté une résolution ” sur la lutte contre la diffamation des religions”. Ce texte nuancé insiste sur “le droit de chacun à la liberté d’expression, qui devrait s’exercer de façon responsable et peut donc être soumis à de restrictions, prescrites par la loi et nécessaires pour le respect des droits ou de la réputation d’autrui, la protection de la sécurité nationale, de la santé ou de la morale publiques, et le respect des religions et des convictions”. Sur le plan des principes, ce texte ne diffère guère du droit positif en vigueur dans la plupart des pays, les Etats occidentaux ayant eux aussi entouré l’exercice de la liberté d’expression de certaines limites juridiques. En France, la reconnaissance de la liberté d’expression n’entraîne aucun droit à diffamer son voisin, toute forme d’injure manifestant une discrimination raciale ou religieuse est punie par la loi, et certaines dispositions législatives ont même eu pour effet d’énoncer une vérité officielle sur des faits historiques.
Naturellement, la teneur de cette résolution du CDH n’est pas indifférente au contexte politique lié à la “guerre contre le terrorisme” menée tambour battant par Washington. “Le Conseil se déclare préoccupé par les images stéréotypées négatives des religions et par les manifestations d’intolérance et de discrimination en matière de religion ou de conviction. Il se déclare en outre profondément préoccupé par les tentatives visant à associer l’islam avec le terrorisme, la violence et les violations des droits de l’homme. Il note avec une vive inquiétude l’intensification de la campagne de diffamation des religions, et la désignation des minorités musulmanes selon des caractéristiques ethniques et religieuses depuis les événements tragiques du 11 septembre 2001″.
L’adoption de ce texte s’est heurtée à l’opposition des pays occidentaux, mis en minorité lors du vote final. Aucun d’entre eux n’y a vu, toutefois, le danger mortel pour la civilisation universelle que dénoncent les signataires de notre pamphlet antionusien. Au nom de l’Union européenne, la représentante de l’Allemagne “a fait remarquer que, comme l’a établi le rapport de M. Doudou Diène, la discrimination fondée sur la religion ne concerne pas uniquement l’islam, mais également le judaïsme, le christianisme et des religions et croyances venues d’Asie, ainsi que des personnes sans religion. Elle a également souligné qu’il est problématique de séparer la discrimination fondée sur la religion des autres formes de discrimination. Elle a aussi jugé l’utilisation du concept de diffamation contre-productive, préconisant plutôt un texte axé sur la liberté de religion ou de conviction”.
Que ce débat témoigne d’une différence de sensibilité sur les questions religieuses entre pays membres de l’organisation de la conférence islamique (OCI) et pays occidentaux est une évidence. Cela méritait une réflexion sur la sécularisation relative des sociétés concernées et la référence, explicite dans les pays musulmans, à des valeurs religieuses. Mais cette réflexion n’effleura même pas l’esprit de nos intrépides signataires qui, faute d’avoir lu les textes auxquels ils font vaguement allusion, en dénaturent volontairement la signification. Refusant de discuter rationnellement les arguments de l’autre, on préfère le stigmatiser en imaginant une dramaturgie grossière mettant en scène des personnages réels. Ce théâtre de marionnettes, du coup, tient lieu d’argumentaire.
C’est ainsi que nos signataires s’en prennent violemment à Mme Louise Arbour, haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU. ” Elle a participé à une conférence à Téhéran consacrée aux droits de l’homme et à la diversité culturelle, dénoncent-ils. Portant le voile, comme la loi de la république islamique l’exige, la haut-commissaire a été le témoin passif de l’énoncé de principes à venir, ainsi résumés : offense aux valeurs religieuses considérée comme raciste. Bien pire, dès le lendemain de cette visite, vingt et un Iraniens, dont plusieurs mineurs, furent pendus en public. C’est en sa présence que le président Ahmadinejad a renouvelé son appel à la destruction d’Israël”.
Encore une fois, l’art de l’amalgame intellectuel atteint des sommets. Mêlant tout et son contraire, le texte publié par Le Monde mise sur la confuse indignation du lecteur en anesthésiant au passage son jugement critique. Louise Arbour portait le voile à Téhéran, soit. Mais aurait-elle pu, en Israël, organiser une réunion pendant le shabbat ? Les régimes religieux ont des exigences que n’ont pas les autres. On peut le déplorer, mais ils sont chez eux. L’offense à la religion, dans certains pays, est considérée comme une forme de racisme. Faut-il que nous allions les convaincre du contraire, et de quelle manière ? La peine de mort, enfin, est cruellement appliquée en Iran. Mais les aspects odieux du régime de Téhéran ne le résument pas pour autant, et le régime saoudien n’a rien à lui envier. Surtout pas l’amitié des Etats-Unis, où un président texan a été élu sur sa réputation d’exécuteur intraitable des criminels supposés. Sans parler d’Israël, seul Etat au monde dont les snipers abattent des fillettes à la sortie des écoles.
Les diatribes iraniennes contre l’Etat hébreu relèvent, elles, d’un affrontement géopolitique dont l’un des principaux paramètres est l’attitude d’Israël lui-même. S’il avait appliqué la peine de mort aux civils palestiniens avec davantage de discernement depuis soixante ans, il n’aurait pas suscité un tel rejet de la part de ses voisins proches ou éloignés. Sous occupation militaire, amputés d’une partie de leur territoire, ou régulièrement bombardés par son aviation, ces derniers ont d’excellentes raisons de le détester. Mais peu importe. Décidés à instruire à charge contre Mme Arbour pour son séjour à Téhéran, nos polémistes incriminent “son silence et sa passivité”, qu’elle aurait justifiés par “le respect de la loi iranienne et le souci de ne pas offenser ses hôtes”.
“Charbonnier est maître chez soi, commentent-ils. C’est le docteur Goebbels qui utilisait cet argument d’opportunité, à la tribune de la Société des nations en 1933, pour se soustraire à toute critique d’une institution internationale impuissante”. On croit rêver. Car, analogie pour analogie, frappante est la ressemblance entre le Reich qui s’assied sur la SDN en 1933 et l’Etat hébreu qui bafoue le droit international depuis 1967. Comme son lointain prédécesseur, Israël, lui aussi, se “soustrait à toute critique d’une institution internationale impuissante”. Et s’il le fait, c’est pour mieux conquérir “son espace vital, de la mer au Jourdain”, selon la belle formule employée par Effi Eitam, ministre d’Ariel Sharon, en 2002.
“Les grands crimes politiques ont toujours eu besoin de mots pour se légitimer. La parole annonce le passage à l’acte”, philosophent nos signataires. Ils n’ont pas tort : le 29 février, le vice-ministre israélien de la Défense Matan Vilnaï a brandi la menace d’une “shoah” contre les Palestiniens avant de lancer à Gaza la sanglante opération qui fit 110 victimes palestiniennes en une semaine. Quitte à enfreindre un tabou religieux, l’Etat hébreu, manifestement, a franchi un cap sémantique avant de déchaîner sa puissance militaire : il est passé “de la parole à l’acte”.
Mais le meilleur a été gardé pour la fin. “Les idéologies totalitaires avaient remplacé les religions. Leurs crimes, les promesses non tenues d’avenir radieux ont ouvert grande la porte au retour de Dieu en politique. Le 11 septembre 2001, quelques jours après la fin de la conférence de Durban, c’est bien au nom de Dieu que le plus grand crime terroriste de l’histoire fut commis”. Lier dans une même trame le 11 septembre 2001 et les résolutions du CDH, il fallait oser. Il est vrai que nous avons affaire à des spécialistes.
“Retour de Dieu en politique”, disent-ils. Nos intellectuels savent de quoi ils parlent : Israël n’est-il pas l’Etat confessionnel par excellence ? “Si la revendication d’un coin de terre est légitime, affirmait Theodor Herzl, alors tous les peuples qui croient en la Bible se doivent de reconnaître le droit des juifs”. Bibliquement établie, la légitimité d’un Etat juif en Palestine va de soi : le texte sacré tient lieu de titre de propriété. Pour les sionistes religieux, le retour des juifs en Eretz Israël est inscrit dans le récit de l’Alliance lui-même. Prendre possession de la terre que Dieu a donnée aux juifs fait partie du plan divin, et ce serait le contrarier que de renoncer à cette offrande.
Du coup, aucun compromis n’est possible avec les Arabes. En 1947, le grand rabbin de Palestine martelait le statut théologique du futur Etat juif : “C’est notre forte conviction que personne, ni individu, ni pouvoir institué, n’a le droit d’altérer le statut de la Palestine qui a été établi par droit divin”. Chef du parti national-religieux, le général Effi Eitam expliquait à son tour en 2002 : ” Nous sommes seuls au monde à entretenir un dialogue avec Dieu en tant que peuple. Un Etat réellement juif aura pour fondement le territoire, de la mer au Jourdain, qui constitue l’espace vital du peuple juif”. Au moins, c’est limpide.
Rien d’étonnant, par conséquent, à ce que le lobby pro-israélien exècre l’ONU : son appétence pour le droit international est inversement proportionnelle à son engouement pour le droit divin. Il est vrai que l’un est infiniment plus favorable au Grand Israël que l’autre. Percuter les résolutions de l’ONU avec la Thora relève de l’exploit intellectuel et du prodige politique : Israël l’a fait. Pour nos signataires, “c’est au nom de Dieu que le plus grand crime terroriste de l’histoire fut commis”. Ce n’est pas tout à fait faux, à condition d’inclure dans l’analyse l’Etat hébreu, cet artefact colonial bâti au forceps sur les ruines de la Palestine au nom de la Bible et de la Shoah.
A propos de terrorisme, l’Etat d’Israël, qui plus est, peut se targuer d’un palmarès hors compétition. Les odieux attentats du 11 septembre 2001 ont fait dix fois moins de victimes que le siège de Beyrouh par Tsahal en 1982. Ses admirateurs occidentaux doivent certainement s’extasier sur les prouesses d’une armée capable de tuer aussi aisément des enfants avec des missiles. Ils doivent aussi se confondre d’admiration devant les geôles israéliennes, où grâce à la loi religieuse, on s’interrompt de torturer durant le shabbat. L’Etat hébreu mérite bien ce concert de louanges que les intellectuels organiques lui décernent à longueur de colonnes. Et quelle outrecuidance, de la part de l’ONU, de vouloir fourrer son nez sale dans les affaires intérieures israéliennes !
A l’instar des pires calomnies, les accusations publiées dans Le Monde du 27 février se sont répandues sur la toile. Elles suscitent sur certains blogs des commentaires haineux que l’on ose à peine citer. M. Doudou Diène y est qualifié de ” défenseur de la secte du pédophile fou et des adorateurs du caillou”. On y lit que “depuis les invasions musulmanes le croissant fertile est devenu le croissant stérile, et la civilisation a émigré en Occident”. Sur l’ONU, un internaute déchaîné résume à sa façon l’article publié par Le Monde : “l’ONU, c’est un ramassis de la racaille islamiste et tiers-mondiste”. Qu’attend-on pour supprimer l’ONU ? Ce sera encore plus simple. Islamophobie déclarée, haine du monde arabe, stupéfiante arrogance occidentale, tout y est. Opération réussie, mesdames et messieurs les intellectuels organiques.

Bruno Guigue

Ce texte fut publié sur oumma.com, dont je pique la réaction, en espèrant que ce texte soit sous licence libre

Silence dans les rangs !

dimanche 23 mars 2008

Notre ami Bruno Guigue, haut fonctionnaire de la République, énarque et normalien, signataire de nombreux articles dans notre site, vient d’être limogé de son poste de sous-préfet par sa ministre de tutelle, Madame Michèle Alliot-Marie.

Il lui est reproché d’avoir publié sur oumma.com, le 13 mars 2008, une analyse intitulée « Quand le lobby pro-israélien se déchaîne contre l’ONU » (dépêche AFP du 22 mars 2008).

Ce billet réagissait à une tribune d’intellectuels inconditionnels d’Israël visant à déconsidérer l’ONU, et à condamner des résolutions du Conseil des droits de l’Homme

Dans ce texte, notre ami, qui jouit d’une réputation d’expert par ses nombreux écrits sur les questions du Proche et du Moyen Orient, rappelait les actions d’un Etat attaché à discréditer l’ONU et blâmait la politique d’occupation qui le conduit à violer nombre de règles du droit international et du droit des gens.

La sanction qui le frappe nous montre à l’envi que l’usage d’une saine critique ne peut s’exercer équitablement en France. En effet, si chacun a le loisir aujourd’hui dans notre pays, fonctionnaire ou pas, de critiquer, condamner, dénoncer à peu près n’importe quel Etat, n’importe quelle religion, n’importe quelle personnalité, il existe une exception à cette règle et notre ami Bruno Guigue, que nous assurons de notre total soutien est puni pour avoir cru à l’existence d’une véritable et totale liberté d’expression au pays des Droits de l’Homme.

 http://oumma.com/Silence-dans-les-rangs

PS: Si un responsable d’Oumma.com vient à me lire, faites quelque chose pour votre site, c’est lourd, y’a des videos et du flash dans tous les sens, et des erreurs 404 en pagaille.

Pour soutenir Bruno Guigue le site euro palestine lance une action:

Nous vous invitons à envoyer un message de félicitations et de solidarité à Bruno Guigue.
Sous-préfecture - Saintes
Place du Synode BP 325,
17108 Saintes Cedex
Téléphone +33 5 46 92 37 00
Télécopie +33 5 46 93 22 32
Clamons également notre indignation face à une telle sanction et notre dégoût à l’égard de ceux qui encouragent les racistes, et leur versent des salaires prélevés sur nos impôts, tandis qu’ils sanctionnent un honnête homme, qui exprime la vérité.
Voici le lien pour écrire à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur
 http://www.interieur.gouv.fr/sections/co…

 http://www.europalestine.com/spip.php?ar…

Selon l’ébauche du projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal que s’est procuré ZDNet.fr, le gouvernement a fait évoluer son dispositif de riposte graduée contre les pirates : ils recevront un email d’avertissement, une lettre recommandée d’avertissement, puis leur abonnement sera suspendu.Le gouvernement est en train de peaufiner sa riposte graduée, un dispositif censé mettre en garde puis punir les internautes qui téléchargent illégalement des fichiers sur les réseaux peer-to-peer. ZDNet.fr s’est procuré une des versions les plus récentes de « l’avant-projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet » (Hadopi).

Le texte déroule le dispositif prévu par les accords Olivennes, signés en novembre dernier. Une Haute Autorité sera créée, avec pour mission de mettre en oeuvre cette riposte graduée : elle ne pourra agir que sur saisine des ayants droit, qui auront repéré des internautes s’adonnant à des pratiques de téléchargement illicites. Elle disposera d’agents publics, chargés de vérifier les informations transmises par les plaignants.

En cas d’infraction constatée, on savait déjà que la première étape de la riposte graduée sera l’envoi d’un e-mail d’avertissement au titulaire du compte internet identifié, par l’intermédiaire de son fournisseur d’accès.

L’abonné face à une “transaction”

Ce qui est nouveau, c’est l’ajout d’une disposition en cas de récidive dans un délai de six mois. Cette deuxième étape de la riposte graduée prévoit l’envoi par la Haute Autorité d’une lettre recommandée avec accusé de réception, rappelant au titulaire du compte internet ses obligations de sécurisation de son accès pour empêcher le téléchargement illégal et lui rappelant les sanctions en cas de nouveau manquement. « Il convient de réintroduire ici le volet pédagogique, ainsi que la gradation figurant dans [les accords Olivennes] (avertissements et messages répétés avant sanction) », justifie le commentaire accolé au texte.

Si une nouvelle récidive est constatée, la Haute Autorité « peut proposer une transaction à l’abonné ». Ce dernier est placé devant l’alternative suivante : voir son accès suspendu pour une durée d’un mois ou six mois, avec interdiction de souscrire à l’offre d’un opérateur concurrent pendant cette durée. Soit il est cité à comparaître devant un tribunal. L’acceptation de la transaction devra être homologué par un procureur.

Le texte ne mentionne plus la résiliation définitive du contrat ordonnée par la Haute Autorité, une idée à laquelle s’opposaient fortement les fournisseurs d’accès internet. En revanche, l’utilisateur devra continuer à payer son abonnement pendant sa suspension. Et s’il est client d’une offre triple play (internet, téléphonie illimitée et télévision), il risque de perdre la totalité de ces services pendant cette période, « en fonction des contraintes du fournisseur du service ».

Un fichier pour les délits de téléchargement illégal ?

Si l’on en reste à la version actuelle du texte, il est prévu que les pirates soient doublement fichés : la Haute Autorité créera tout d’abord « un répertoire national des personnes dont l’accès [internet] a été suspendu ». Et ce pour permettre aux FAI de vérifier, à chaque nouvelle demande d’abonnement, que le nouveau client n’est pas actuellement sur la liste noire.

Ensuite, la Haute Autorité pourra créer « un traitement automatisé de données à caractère personnel, portant sur les personnes responsables de manquements » à leur obligation. Le texte ne dit pas clairement qui cela vise : tous les signalements remontés par les ayants droit, ou bien les internautes pour qui le dispositif de riposte graduée a été enclenché. Un décret en Conseil d’Etat fixera les catégories de données conservées, leur durée de conservation et les personnes habilitées à recevoir ces informations.

Par Estelle Dumout, ZDNet France

 http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39379551,00.htm?xtor=EPR-100

Après un certain temps d’intégration, les réactions se multiplient suite à l’annonce du Ministre de l’Intérieur relative au projet de lutte contre la cyber-délinquance. Le Parti Pirate, tout d’abord, qui jette un brûlot aussi fougueux que dénué de contre-arguments solides. Certains experts également, qui, bien que plus nuancés dans leurs propos, craignent certaines dérives.

La suite à lire ici:

 http://securite.reseaux-telecoms.net/act…

par Richard Stallman

Il existe des raisons très générales pour lesquelles tout utilisateur d’ordinateur devrait se focaliser sur les logiciels libres. Ils donnent la possibilité de contrôler notre propre ordinateur, alors qu’avec les logiciels commerciaux l’ordinateur obéit au propriétaire du logiciel - l’éditeur - et non plus au propriétaire de l’ordinateur lui-même. Avec les logiciels libres, les utilisateurs ont la liberté de coopérer, de mieux diriger leur vie. Cela s’applique aux écoles comme à tout le monde.

Mais il existe des raisons spécifiques qui concernent les écoles.

D’abord, les logiciels libres permettent aux écoles d’économiser de l’argent. Même dans les pays riches, les écoles ont un budget très serré. Les logiciels libres donnent aux écoles, comme aux autres utilisateurs, la liberté de copier et de redistribuer les logiciels, si bien que l’Éducation nationale (ou tout système éducatif) peut faire des copies pour tous les ordinateurs de toutes les écoles. Dans les pays pauvres, cela peut aider à réduire la « fracture numérique ».

Cet argument économique évident, quoi qu’important, n’a qu’une portée assez marginale. En effet les développeurs de logiciels propriétaires peuvent éliminer cet inconvénient en donnant des copies aux écoles. Mais attention : une école qui accepte ce « cadeau » risque de devoir payer les futures mises à jour.

Approfondissons donc la question.

L’École devrait enseigner aux élèves des comportements qui profiteront à la société toute entière. Elle devrait promouvoir l’utilisation des logiciels libres tout comme elle promeut le recyclage. Si l’École enseigne les logiciels libres aux élèves (et aux étudiants), ceux-ci les utiliseront encore après la fin de leurs études. Cela pourra aider la société toute entière à échapper à la domination (et à la lamination) par les multinationales. Ces entreprises offrent des versions gratuites de logiciels aux écoles pour la même raison que des compagnies de tabac américaines distribuent des cigarettes gratuites : pour rendre les enfants dépendants^[3]. Ils ne feront pas de remises à ces élèves et étudiants après leurs études une fois qu’ils auront grandi.

Les logiciels libres permettent aux élèves et aux étudiants d’apprendre comment les logiciels fonctionnent. À l’adolescence, certains d’entre eux veulent tout apprendre au sujet de leur ordinateur et de ses logiciels. C’est à cet âge que les personnes qui deviendront de bons programmeurs devraient l’apprendre. Pour bien apprendre à écrire des logiciels, les élèves et les étudiants ont besoin de lire beaucoup de code source et d’écrire beaucoup de logiciels. Ils ont besoin de lire et de comprendre de vrais programmes que les gens utilisent réellement. Ils seront extrêmement curieux de lire le code source des programmes qu’ils utilisent.

Le logiciel propriétaire rejette cette soif de connaissance ; il dit « le savoir que tu veux est un secret, l’apprendre est interdit ! » Le logiciel libre encourage tout le monde à apprendre. La communauté du logiciel libre rejette ce « culte de la technologie », qui maintient le grand public dans l’ignorance du fonctionnement de la technologie ; nous encourageons les élèves et les étudiants de tous âges et de toutes origines à lire du code source et à apprendre autant qu’ils veulent savoir. Les écoles qui utilisent les logiciels libres encouragent cela et permettent aux apprentis programmeurs doués de progresser.

La raison suivante est encore plus profonde. Nous attendons de l’École qu’elle enseigne aux élèves et étudiants des connaissances de base et des compétences utiles, mais ce n’est pas son unique mission. La mission la plus fondamentale de l’École est d’enseigner aux gens à être de bons citoyens et de bons voisins pour œuvrer avec ceux qui ont besoin d’aide. Dans le domaine de l’informatique, cela signifie enseigner à partager les logiciels. Les écoles élémentaires, par dessus tout, devraient dire à leurs élèves : « si tu apportes un logiciel à l’école, tu devras le partager avec les autres enfants ». Bien entendu, l’école doit pratiquer ce qu’elle prêche : tous les logiciels installés par l’école devront être accessibles aux élèves pour être copiés, emportés à la maison et redistribués par la suite.

Enseigner l’utilisation des logiciels libres aux élèves et étudiants et prendre part à la communauté des logiciels libres est une forme d’éducation à la citoyenneté. Cela démontre aussi aux étudiants les avantages d’un modèle basé sur le service public plutôt que celui prôné par les ultralibéraux. Les logiciels libres devraient être utilisés à tous les niveaux de l’École.

La reproduction exacte et la distribution intégrale de cet article est permise sur n’importe quel support d’archivage, pourvu que cette notice soit préservée.

Notes

[1] Les enclosures des biens communs : du vivant aux logiciels - Conférence de Richard Stallman et Jean-Pierre Berlan à La Cantine le samedi 23 février, organisé par la Radio du Ministère entité du Labo de la Générale et de BelliGnu/Bellinux.

[2] Traduction : Laurent Bertaud.

[3] La compagnie de tabac RJ Reynolds fut condamnée à 15 millions de dollars d’amende en 2002 pour avoir fourni des échantillons gratuits de cigarettes sur des évènements ciblés sur les enfants. Voir ce lien.

Sources:

 http://framablog.org/

Private joke.

Voilà. J’ai fini par en trouver un.

le Canard Enchaîné révèlait que Sylvie Noachovitch, ex-candidate UMP sur la 8ème circonscription du Val d’Oise, qui a passé sa campagne à dire aux habitants “je vous aime”, “je veux vous aider et lutter contre l’exclusion” est une raciste décomplexée qui n’hésite pas à clamer publiquement sa “répugnance” pour les Noirs et les Arabes:

“Moi mon mari peut dormir tranquile. Dans ma circonscription, il n’y que des Noirs et des Arabes. L’dée de coucher avec eux me répugne”

Super, hein? Elle ne se demande pas en revanche si ça ne répugnerait à personne de coucher avec elle, mais passons.

La charmante avocate brigue désormais la mairie de Villiers-le-bel, et ne supporte pas qu’on lui rappelle ses réparties racistes. Dans ce cadre elle aurait entrepris d’intimider deux blogueurs:

 http://777socrate.blogspot.com/2008/02/m…

 http://fr.ragzag.com/2008/02/26/mise-en-…

Voir également:

 http://www.maitre-eolas.fr/2008/02/27/88…

Communiqué RSF:

 http://www.rsf.org/article.php3?id_artic…

Reporters sans frontières est horrifiée par la violence des autorités, qui a coûté la vie de l’entrepreneur chinois Wei Wenhua, le 7 janvier 2008. Il a été battu à mort par des officiers municipaux (”chengguan”) car il filmait une altercation à l’aide de son téléphone portable avec des manifestants dans la ville de Tianmen (province du Hubei).

“Nous sommes révoltés par cet acharnement meurtrier de la part des autorités locales. Rien ne justifie de tels agissements. Wei Wenhua est le premier “journaliste citoyen” chinois à mourir pour avoir pris des images. Il a été battu à mort parce qu’il voulait dénoncer l’attitude de ces agents qui outrepassent leur rôle à chaque intervention. Cette tragédie montre la volonté des autorités chinoises de bafouer chaque jour un peu plus la liberté d’expression. Elles traquent toute personne suceptible de diffuser une information gênante”, a déclaré l’organisation.

Wei Wenhua, 41 ans, travaillait dans une entreprise de construction dans la ville de Tianmen. Selon sa famille et l’agence de presse nationale, Xinhua, il filmait une altercation entre plus d’une cinquantaine de policiers municipaux et des manifestants qui protestaient contre le déversement d’ordures dans la ville. Le voyant filmer, les officiers l’ont alors roué de coups pendant dix minutes avant d’appeler les secours. Wei Wenhua est mort sur le chemin de l’hôpital. Des témoins de l’incident ont affirmé que cinq autres personnes avaient été blessées.

Lors d’une conférence de presse accordée le 9 janvier, Wang Faliang, adjoint au maire de la ville de Tianmen, a admis que des policiers étaient impliqués dans le meurtre de Wei Wenhua. Selon lui, une centaine de personnes ont été mobilisées pour éclaircir cette affaire. Vingt-quatre officiers ont été arrêtés et mis en examen. A ce jour, quatre sont en détention.

D’après le rapport officiel, le téléphone portable de Wei Wenhua est entre les mains des enquêteurs et le film a été effacé.

Depuis le 1er janvier 2008, des mesures légales sont appliquées afin de définir le rôle de ces officiers municipaux, qui entachent régulièrement la réputation des autorités chinoises en raison de leur comportement brutal. En 2007, le site d’information chinois Boxun a recensé trois cas de personnes tuées sous leurs coups.

Une riposte en trois actes

Dans la première marche de la réponse graduée, cette autorité dite indépendante « commencera par envoyer aux pirates des messages d’avertissement qui seront personnalisés. Si le pirate récidive, l’autorité prendra alors des sanctions adaptées : la suspension de l’abonnement Internet, puis sa résiliation assortie d’une interdiction de se réabonner pendant une période déterminée ». Une liste noire des mauvais abonnés devrait empêcher tout réabonnement de ligne chez un FAI concurrent, ce qui coupera de l’ADSL tout un foyer.

Outre ce travail d’écrémage, les FAI se sont engagés à expérimenter des dispositifs de filtrage et de reconnaissance des contenus. Les travaux de Pierre Sirinelli pourront ici s’alimenter des résultats de ces tests puisque l’intéressé, nous le disions, estime possible la responsabilisation des FAI sur le contenu échangé par les abonnés.

Le calendrier est prêt

Le calendrier est en tout cas prêt : une réunion aura lieu dans quelques jours avec tous les signataires du rapport Olivennes. Enfin, un projet de loi sera déposé, après examen au Conseil d’État, sur le bureau du Sénat au tout début du printemps. « Le Parlement disposera ainsi de tout le temps nécessaire pour en débattre sereinement en vue de son adoption avant l’été ». Elle confirme ce qui fut dit fin 2007 quand la ministre de la Culture indiquait que « le dispositif législatif sera présenté au premier trimestre 2008, pour adoption avant l’été ». Elle précisait même: « Nous préparons parallèlement les décrets d’application pour aller vite ». Quel sera donc la place du débat, si les textes d’application sont déjà prêts ?

Des artistes mieux protégés, peut-être plus longtemps

Comme autre train de mesures annoncées, Mme Albanel a indiqué qu’elle souhaitait consolider les rémunérations des artistes et des producteurs, en s’attaquant au problème de la durée des droits des artistes interprètes et des producteurs (harmonisée à cinquante ans pour les États membres de l’Union européenne). « Je rappelle qu’elle varie de soixante à quatre-vingt-quinze ans dans des pays aussi importants pour la culture musicale que les États-Unis ou le Brésil. Aujourd’hui, des pans entiers du fonds de catalogue des années 1950 et 1960, représentant une part significative du patrimoine national dans le domaine des variétés, tombent progressivement dans le domaine public. Et cela, alors même que les interprètes de ces oeuvres sont encore vivants et que les enregistrements continuent d’être exploités ».

La taxe sur les iPhones et assimilés, voulue par le gouvernement

La ministre veut également mener une réflexion sur la modernisation et l’amélioration de la rémunération pour copie privée. « Les techniques et les supports de la copie privée ont en effet beaucoup évolué depuis 1985. J’ai veillé à ce que l’assiette de la rémunération prenne en compte cette évolution et soit étendue aux supports de copie les plus récents ».

La ministre mentionne que « les auteurs, les artistes interprètes et les producteurs doivent être également rémunérés au titre des copies privées qui sont réalisées au moyen des téléphones multimédias : l’assujettissement de ces appareils est à l’étude et devrait être mis en œuvre rapidement ». La ministre reconnaît ainsi que les mesures nécessaires ont été prises pour que la taxe iPhone soit décidée (le vote tombera le 19 février selon nos informations). Une petite phrase qui montre combien cette commission est sensible aux vœux de la ministre, elle-même très en harmonie avec ceux des ayants droit.

Sources:

 http://www.pcinpact.com/d-116-2-Albanel-…

Le projet de loi antipiratage, qui devrait être déposé au Sénat au printemps prochain, n’intègrera pas le système de licence globale proposé par la commission Attali. C’est en substance ce qu’a déclaré la ministre de la Culture, Christine Albanel, lors de son discours d’inauguration du Midem (Marché international du disque et de l’édition musicale).

Remis à Nicolas Sarkozy la semaine dernière, le rapport de l’ancien conseiller du président Mitterrand, dont l’objectif est de relancer la croissance, propose notamment de taxer les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) sur le volume des données vidéo ou musicales échangées entre les internautes. En contrepartie, ceux-ci seraient libres de télécharger des contenus sans risquer d’être sanctionnés.

“Photos de vacances, musiques… : via le peer to peer, MSN, les messageries ou même les clés USB, les internautes échangent de plus en plus de fichiers à des fins non commerciales. Et ce phénomène ira croissant avec l’arrivée de nouveaux logiciels et de la fibre optique”, explique Julien Dourgnon, directeur des études et de la communication à l’UFC-Que Choisir, contacté par lepoint.fr. Fortes de ce constat, des associations de consommateurs et d’ayants droit proposent que la pratique soit aussi un moyen de financer Internet par le biais d’une redevance collectée par les FAI auprès de l’ensemble de leurs abonnés. C’est le principe de la licence globale, repris par la commission Attali.

Or, déjà exclu de la loi DADVSI sur les droits d’auteur, le système a été qualifié de “fausse piste” par la ministre de la Culture. “Je proposerai au président de la République de ne pas retenir cette proposition, dont la simplicité a pu séduire dans un contexte où l’offre légale était déficiente, mais qui apparaît désormais en décalage total avec le dynamisme dont font preuve les acteurs économiques”, a précisé Christine Albanel.

“Hypocrisie”, réplique l’UFC-Que Choisir, qui souligne que les internautes ont à leur disposition des capacités de flux et de stockage tels qu’ils vont dans le sens du peer to peer. “Que l’on retire alors du marché des baladeurs qui permettent de stocker bien plus que ce que le consommateur va acheter”, estime Julien Dourgnon, qui déplore l’arsenal répressif prôné par la commission Olivennes ( voir notre article ) qui donnera lieu au projet de loi. Et de prévenir : “Au moment des débats, on assistera certainement à une très forte mobilisation de la part des internautes.”

Lors de la remise de son rapport au président, Jacques Attali a laissé entendre qu’il fallait prendre les mesures d’un bloc. Sur les 316 propositions du rapport, trois ont été rejetées d’office par Nicolas Sarkozy. Et de quatre ?

Sources:

 http://www.lepoint.fr/content/tech_net/a…