Le blog du kraken

Les signes avant coureurs avait été nombreux: déclarations de N.$arkozy lors de sa campagne, créations de start up spécialisées dans le domaine de la surveillance du p2p, ballon d’essai de la part de la société logistep, création d’un espace de discussion avec les internautes de la part de la SNEP(la vaseline koi) etc….
Maintenant ça y est, la guerre reprend:

“C’est une très mauvaise nouvelle pour les internautes français. La décision de la CNIL du 18 octobre 2005 de geler la surveillance généralisée des internautes en France a été invalidée aujourd’hui par le Conseil d’Etat. La chasse aux pirates devrait ainsi pouvoir reprendre et le climat se tendre à nouveau…

L’industrie du disque l’avait vécue comme un coup de massue. Le 18 octobre 2005, la CNIL avait rejeté les dossiers de deux organisations de protection des droits des auteurs (Sacem et SDRM) et deux des producteurs (SCPP et SPPF) qui souhaitaient organiser depuis la France une surveillance des infractions réalisées sur les réseaux Peer-to-Peer. La Commission Nationale de l’ Informatique et des Libertés avait “procédé à un examen approfondi des dispositifs” qui lui étaient proposés, et avait “estimé que les dispositifs présentés n’étaient pas proportionnés à la finalité poursuivie”. Elle avait refusé d’autoriser l’envoi par les FAI de messages de prévention et surtout la collecte systématisée des adresses IP des internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal. Elle reprochait notamment que les sociétés de gestion puissent être à la fois procureurs et parties, en définissant elles-mêmes les seuils de tolérance et ceux au dessus desquels l’adresse IP était envoyée à un juge.

Dans un communiqué, la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) nous apprend que “le Conseil d’Etat vient d’annuler en totalité la décision de la CNIL du 18 octobre 2005 qui avait refusé l’autorisation demandée par la SPPF en vue de procéder à des traitements lui permettant de lutter contre le téléchargement illégal d’enregistrement musicaux via les réseaux P2P”. Selon son interprétation de l’arrêt de la cour administrative (dont Ratiatum n’a pas encore connaissance), le Conseil d’Etat aurait considéré que, compte tenu du nombre de personnes procédant à des téléchargements illégaux, le dispositif proposé était proportionnel à l’étendue de la piraterie “et donc parfaitement justifié”.

La SPPF, qui représente les producteurs indépendants, dit accueillir avec beaucoup de satisfaction cette décision, considérant que la décision de la CNIL l’avait empêché de mener les actions de prévention et de répression de la piraterie musicale. “Cette triste « exception française » explique pour partie le retard considérable dans le développement du marché légal de la musique en ligne sur notre territoire”, estime la SPPF.

Celle-ci annonce qu’elle va à nouveau formuler une demande d’autorisation à la CNIL, ce qui annonce le retour des actions judiciaires contre des internautes en France. La décision du Conseil d’Etat intervient pourtant dans un contexte d’apaisement, avec la volonté affichée par les majors d’établir un dialogue constructif avec les internautes plutôt qu’une levée d’armes et de boucliers de chaque côté de tranchées virtuelles…”

Sources :ratiatum

Les règles de la chasse aux pirates révélées par la justice
49, un chiffre magique

L’arrêt du Conseil d’État sanctionnant la décision de la CNIL a enfin été publié. Pour mémoire, le Conseil d’Etat a annulé les décisions d’octobre 2005 de la Cnil qui refusait d’autoriser les Sacem, SDRM, SCPP et SPPF à mettre en place un traitement automatisé pour constater des infractions en matière musicale sur les réseaux P2P. Avec cette annulation, les quatre sociétés d’auteur vont pourvoir redemander un sésame à la CNIL dans les prochains jours (notre actualité).

Le contenu de l’arrêt n’est pas dénué d’intérêt puisqu’on y découvre à la lettre ce qu’envisageaient les sociétés d’auteur en matière de contrôle automatisé. Avec cette remise à plat, il y a de fortes chances de voir un régime similaire être mis prochainement en place en France.

Calibrage et ciblage avancé

Un système bien huilé : les sociétés partent d’un catalogue de 10 000 titres à surveiller, catalogue actualisé à 10% toutes les semaines. Dans une première phase dite de calibrage ou de ciblage et durant 24 heures, il s’agit d’identifier « les internautes mettant gratuitement de manière régulière à disposition de tiers des fichiers musicaux ». A l’issue de cette phase, les comptes sont faits.

Ceux ayant mis à disposition moins de 50 fichiers musicaux devaient recevoir un message d’avertissement qui leur signale « les conséquences juridiques de la pratique de la contrefaçon ». Ceux qui ont mis à disposition plus de 50 fichiers, passent dans la seconde phase, dite de « ciblage avancée ». Durant 15 jours, ces gros poissons sont alors placés en surveillance rapprochée, épiés dans leurs faits et gestes sur les réseaux P2P.

Le bulletin de (mauvaises) notes

Ensuite, vient l’heure du bilan : si pendant cette période l’internaute met entre 500 et 1000 fichiers musicaux à disposition des tiers, il pourra faire l’objet de poursuite devant le juge civil (demande de dommages et intérêt pour couvrir le préjudice de Johnny et consorts). S’il met à disposition plus de 1000 fichiers, le dossier est susceptible d’être traité devant le juge pénal (amende et prison éventuelles, et demandes de dommages et intérêts).

On notera au passage que le Conseil d’État a estimé illégal, comme la CNIL, le système de message préventif d’information envoyé par les ayants droit aux particuliers. Pris dans l’étau légal et de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, il souligne que la seule solution envisageable est la solution pénale : ces traitements de données nominatives ne peuvent être faits que dans l’optique répressive et non dans cette optique éducative. En résumé donc, seule la solution « dure » risque d’être envisagée pour la nouvelle demande des ayants droits.

Sources: http://www.pcinpact.com/actu/news/36574-…

Pour résumer:
- Pendant 24h, moins de 50 fichiers : un mail d’avertissement
- Dès 50 fichiers : durant 15 jours, ces gros poissons sont alors placés en surveillance rapprochée, épiés dans leurs faits et gestes sur les réseaux P2P.
- Si pendant cette période l’internaute met entre 500 et 1000 fichiers musicaux à disposition des tiers, il pourra faire l’objet de poursuite devant le juge civil (demande de dommages et intérêt pour couvrir le préjudice)
- S’il met à disposition plus de 1000 fichiers, le dossier est susceptible d’être traité devant le juge pénal (amende et prison éventuelles, et demandes de dommages et intérêts).

Le système de surveillance contiendra 10′000 fichiers à surveiller au début, pour être étendu de 10 % par semaine.

Donc, pour mener à bien ce nouveau round:

-Faites la promotion des oeuvres libres sur tous les supports possibles(blogs, forums, emails etc…) Ainsi qu’IRL. Une liste de ces oeuvres est disponible ici:
 http://rezal404.org/wikini/wakka.php?wik…

Les licences libres sont décrites ici:
 http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_lib…

 http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Art…

 http://fr.wikipedia.org/wiki/Licences_Cr…

-Cessez de télécharger des oeuvres non libres, ainsi que de les partager.
Vous ne serez ainsi pas dans l’illégalité et vous cesserez d’offrir une promotion gratuite aux oeuvres non-libres

-Lisez et diffusez ces oeuvres:
 http://www.freescape.eu.org/piraterie/

 http://alban.martin.googlepages.com/

 http://www.framasoft.net/article3117.htm…