Le blog du kraken

« Je ne volerais pas une voiture… mais je télécharge des films » lance le groupe des Verts/Alliance libre européenne dans la vidéo de sa campagne pro-partage I Wouldn’t Steal (voir ci-dessous). Le groupe, qui possède 42 sièges au parlement Européen, a en effet décidé de réagir « à la propagande anti-piratage de l’industrie du divertissement » avec un film et un site Internet. Par cette campagne, le groupe s’attaque aux multinationales qui, selon lui, cherchent à diaboliser les consommateurs et le partage pour sauver non pas les artistes mais leurs propres bénéfices.

Le film, visible sur YouTube, a aussi été mis à disposition sur BitTorrent via le site de The Pirate Bay. Des politiques qui s’associent à The Pirate Bay ? Une première qui ne manque de ravir ces derniers, qui ont décidé de montrer leur support en affichant un logo aux couleurs de la campagne sur la page d’accueil de leur site.

Article complet ici:

 http://www.ecrans.fr/Je-ne-volerais-pas-…

Les Verts/Alliance Libre européenne:

 http://www.greens-efa.eu/index.htm

Le film:

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Rapport Cult : la Mission Olivennes amplifiée en Europe ? Doit-on rester sur le cult ?

La commission de la culture et de l’éducation (CULT) du parlement européen travaille sur un rapport concernant les industries culturelles, dans le cadre de la stratégie dite de Lisbonne. À terme, il devrait donner naissance à une résolution du Parlement européen, prise pour accompagner l’essor économique du secteur de la Culture en Europe. C’est dire son importance. « Le défi de cette industrie émergente de la culture est de répondre à l’apparition de nouveaux produits et services dans des marchés mondialisés » retrace en une phrase l’exposé des motifs. Le vote du projet de rapport aura lieu demain et l’on saura quels sont les amendements qui seront retenus. La mission Olivennes aura servi de cobaye puisque certains d’eux tentent d’amplifier à l’échelon européen ses résultats. Une série de mesures qui inquiète les organismes de défense des libertés des internautes, tel Odebi. Un amendement déposé par l’eurodéputé Christopher Heaton-Harris veut ainsi que la Commission contraigne tous les acteurs du secteur, FAI en tête, à trouver des solutions équitables « dans le but d’accroître l’offre de contenu en ligne légitime et de s’assurer que toutes les parties intéressées agissent de manière responsable ». Ce pacte ressemble trait pour trait à celui pris autour des engagements de la mission du patron de la FNAC. Mais ce n’est pas tout. Lorsqu’on détaille les amendements proposés par ce Britannique, les points communs avec les travaux français se démultiplient. À défaut de solution dans l’année, la Commission et les États membres devront par exemple imposer, par une loi au besoin, des mesures pour contraindre les FAI « à coopérer à la lutte contre le piratage en ligne en recourant à des technologies de filtrage propres à éviter que leurs réseaux ne soient utilisés pour porter atteinte à la propriété intellectuelle ». Le filtrage pourrait ainsi s’offrir une nouvelle entrée officielle à l’échelon européen, à l’instar de la solution Olivennes, testée dans quelques mois. Ces FAI devaient en outre intervenir « manu militari » sur leurs tuyaux pour « supprimer ou bloquer le contenu qui enfreint la propriété intellectuelle ». Des mesures devront encore permettre de suspendre ou de résilier leurs contrats « des abonnés qui ne respectent pas la propriété intellectuelle à plusieurs reprises ou de manière flagrante ». Un écho parfait à la riposte graduée française. Risposte graduée européenne Le député demande en outre une collaboration active entre tous les FAI, si besoin est, contrainte par un texte : « les mesures législatives qui contraignent les fournisseurs d’accès à l’internet à coopérer à la lutte contre le piratage en ligne seraient plus efficaces que les poursuites judiciaires engagées contre les internautes qui ne respectent pas la propriété intellectuelle ». Des poursuites judiciaires toujours très hasardeuses, coûteuses et longues pour l’industrie du contenu. Ce même Christopher Heaton-Harris préconise encore dans son amendement 81 le financement européen « des campagnes de prévention, de formation et de sensibilisation des consommateurs, et plus particulièrement des plus jeunes, sur la valeur de la propriété intellectuelle et de la créativité en général, et à encourager les consommateurs à respecter la propriété intellectuelle via notamment des programmes de formation sur la propriété intellectuelle et la valeur de la créativité intégrés dans les programmes scolaires ». D’autres amendements reprennent ce credo. Réactions de la Ligue Odebi Selon Odebi, la solution du désabonnement soutenue ici comme par Olivennes est une fausse bonne idée : « Désabonner un citoyen revient par conséquent à le déchoir de son statut de citoyen numérique : cette sanction est disproportionnée ». La Ligue rappelle que le désabonnement frappe tout un foyer, non une personne. « Aucune démocratie ne sanctionne tous les membres d’une famille », étant remarqué que pour être efficace, le désabonnement exige un fichier national des désabonnés, « donc en pratique un fichier national des familles présumées coupables de contrefaçon ». Quant au filtrage, coûteux, il ralentit le réseau et est inefficace, juge-t-on. « Le partage d’œuvres est une pratique très largement répandue: il continuera sous d’autres formes. Par exemple, ce partage pourrait se faire par mail : est-il sérieusement envisageable qu’une démocratie surveille les correspondances privées ? » De fait, estime l’organisation de défense des libertés, ce qui est encore craint ce sont les risques de censure qui se dessinent avec de tels outils, « le fait est que les lois de répression voient leur portée et leur durée s’élargir avec le temps, que ce soit pour des raisons politiques ou sécuritaires, ou sous la pression de certains lobbies ». Quel est le rôle de l’école ? Enfin, sur le chapitre des campagnes d’éducation et de sensibilisation des plus jeunes à la propriété intellectuelle, vœux défendus bec et ongle dès les textes fondateurs du DMCA et de la loi DADVSI : le débat – politique – est bien trop complexe s’insurge Odebi : « l’école n’est pas faite pour relayer les campagnes de défense des intérêts économiques des industries culturelles (…) Qui pourrait s’octroyer le droit de présenter une vision plutôt qu’une autre aux jeunes ? » Plusieurs autres amendements veulent supprimer un passage originel selon lequel « la criminalisation des consommateurs pour combattre le piratage numérique n’est pas la bonne solution ». Là encore, ce serait une erreur, regrette La Ligue : « La criminalisation des échanges est irréaliste, inique, et va à contre sens de l’histoire. Plutôt que d’exiger une répression de masse qui leur fera perdre tous leurs clients, les industries culturelles devraient plutôt tenter de s’adapter et trouver des modèles réalistes ».

Sources:  http://www.pcinpact.com/actu/news/41339-…

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PC Inpact a traduit la liste des 10 “vérités qui dérangent” (hommage à Al Gore) au sujet du piratage de la musique, établie par la Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI). Puisqu’il est toujours nécessaire d’établir un dialogue constructif, Ratiatum a établi sa propre liste des 10 vérités qui dérangent l’industrie du disque (vous pouvez faire votre propre liste sur le forum de Ratiatum) :

1. Lorsqu’un consommateur achète un CD 16 euros, moins de 1 euro revient à l’artiste créateur de l’oeuvre.

2. L’industrie du disque a mis 10 ans à accepter de vendre de la musique sans DRM sur Internet, et seule EMI s’est pour l’instant pliée à cette demande continue des consommateurs.

3. Le droit d’auteur qui maintient un monopole de droits pendant 70 ans après la mort de l’auteur n’a aucune justification sociale ou économique, elle paralyse le renouvellement de la création au profit de l’exploitation continue des fonds de catalogue les plus populaires.

4. Les artistes-interprètes n’ont jamais eu autant de public dans les salles que depuis l’avènement de Napster.

5. AllofMP3.com a mis en évidence qu’il était possible de vendre de la musique aux internautes pirates, à condition de trouver un point d’équilibre entre l’offre et la demande.

6. La lutte acharnée contre les éditeurs de logiciels de P2P commerciaux comme Napster, Kazaa ou eDonkey a provoqué le développement continue d’offres de P2P libres et open-source avec lesquels il est impossible de négocier des accords de distribution légale.

7. La lutte contre les utilisateurs de logiciels de P2P libres et open-source favorisera le développement d’offres de P2P sécurisés et anonymes qui rendront la lutte très complexe et coûteuse voire impossible.

8. Le développement du piratage des chansons sur Internet n’a pas été contre-balancé par une politique de revalorisation de l’objet CD vendu en magasin. Au contraire, il y a eu une accentuation de la baisse de gamme et de la baisse des prix avec des boîtiers standardisés sans saveur.

9. Alors que toute l’histoire du développement du web montre une tendance générale à faire de l’internaute le premier promoteur des contenus, l’industrie du disque a refusé la licence globale qui visait à accorder aux internautes les mêmes droits et les mêmes devoirs (de rémunération) qu’aux stations de radios, les promoteurs traditionnels. Elle garantissait un nouveau canal de revenus à la filière musicale.

10. Le rôle des maisons de disques dans la chaîne de création et de distribution des oeuvres tend à se réduire à peau de chagrin, et c’est au fond ce qui les encourage à porter plainte aveuglément contre leurs propres clients.

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Alors que le nouveau ministre de l’Education arrive dans ses bureaux, rappelons une des erreurs commises par le dernier gouvernement dont les répercussions risquent d’être terrifiantes pour les libertés individuelles.

Dès la rentrée 2007, la loi « prévention de la délinquance », autrement appelée Sarkozy II, obligera les directeurs d’école à remplir un fichier baptisé « base-élèves » qui sera accessible aux autorités locales, dont les maires. Tous les élèves seront fichés dans un fichier informatique unique, centralisé au niveau national, à Orléans. Pour chaque élève, les directeurs d’école « doivent indiquer » notamment les redoublements, les aides diverses (RASED..), la nationalité, la date d’arrivée en France, la langue et culture d’origine…

Premier scandale : des informations confidentielles seront accessibles aux élus. Ainsi, un élève qui échoue ou qui dévie une fois risque d’être catalogué sans pouvoir nécessairement rectifier les données consignées dans ce dossier. S’ils veulent vérifier l’exactitude de ces dernières, les parents devront faire une demande officielle à la CNIL et éventuellement engager des poursuites.

Deuxième scandale (plus grave) : les instituteurs qui dirigent les écoles deviennent de facto des agents de dénonciation auprès des services de l’immigration. Ainsi, le champ « nationalité » doit obligatoirement être rempli. Ensuite, il sera aisé pour n’importe quel élu de faire des listes d’enfants d’origine étrangère et de demander des arrestations en conséquence.

Quelques parents d’élèves mènent actuellement la fronde, en organisant des manifestations dans quelques grandes villes de France. La FCPE et Sud éducation essayent de mobiliser mais l’heure semble plus aux courbettes qu’à la révolte. La France a connu de tristes heures de délations nauséabondes, espérons qu’elle ne reproduise pas les mêmes erreurs…SC

Vu sur http://bingbangblog.canalblog.com/

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Lettre d’information de l’APRIL du 1er juin 2007

Adresse permanente :

 http://www.april.org/articles/april-actu…

Lettre d’information mensuelle de l’APRIL sur les actions et dossiers en
cours.

Période couverte : 1er mai 2007 au 1er juin 2007.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils peuvent être
envoyés à l’adresse  contact at april.org.

Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous
à la liste de diffusion : http://www.april.org/wws/info/april-actu

1. *Richard Stallman appelle les citoyens français épris de liberté
informatique à adhérer à l’APRIL*
2. *Campagne d’adhésion*
3. *Adhésions*
1. *Adhésions de personnes physiques*
2. *Adhésions de personnes morales*
4. *Législatives 2007 : l’APRIL propose le pacte du Logiciel Libre*
5. *Candididats.fr - Législatives - Opération “Un tract, un pacte !”
sur les marchés de France*
6. *La réponse de Nicolas Sarkozy au questionnaire Candidats.fr, une
analyse*
7. *Cycle logiciel libre à la Cité des Sciences et de l’Industrie*
8. *Commission de normalisation nationale sur les « formats de
documents révisables »*
9. *Paris Capitale du Libre*
10. *Interview pour l’ASTI*
11. *Causeries APRIL*
12. *Rencontres Mondiales du Logiciel Libre*
13. *Prochaines interventions*
14. *Interventions passées*
15. *Soutenir l’association*
16. *Rejoindre l’association à titre individuel*
17. *Rejoindre l’association en tant que personne morale*
18. *Archives*

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1. Richard Stallman appelle les citoyens français épris de liberté
informatique à adhérer à l’APRIL
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Fondée en 1996, l’APRIL est devenue aujourd’hui l’acteur reconnu et
incontournable pour la promotion et la défense du logiciel libre. Pour
encore mieux promouvoir et défendre le logiciel libre l’APRIL a lancé le
samedi 19 mai 2007 une campagne d’adhésion
dont l’objectif
est d’atteindre les 1 500 adhérents et de permettre de renforcer son
équipe de permanents avant la fin de l’année. L’APRIL a besoin de votre
soutien.

Présent en France à cette occasion, Richard Stallman, président de la
Fondation pour le Logiciel Libre, a déclaré : /« L’APRIL joue en France
un rôle fondamental et unique pour la promotion et la défense du
logiciel libre et de ses différents acteurs. La liberté informatique est
un enjeu de société et il est essentiel, aujourd’hui plus encore
qu’avant, de soutenir celle-ci en rejoignant l’APRIL. J’encourage tous
les citoyens épris de liberté informatique à adhérer dès maintenant à
l’APRIL »/

La suite à l’adresse suivante :
 http://www.april.org/articles/communique…

Pour adhérer à l’APRIL c’est simple :
 http://www.april.org/association/adhesio…

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2. Campagne d’adhésion
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Au 19 mai 2007, jour de lancement de la campagne, l’APRIL comptait 715
adhérents dont 641 particuliers, 45 entreprises, 28 associations et 1
établissement public. Au 1er juin 2007 l’APRIL compte désormais 1 243
adhérents : 528 nouveaux adhérents ont donc rejoint l’association depuis
le lancement de la campagne d’adhésion. C’est un excellent début qui
montre l’importance des actions de l’APRIL et le soutien dont bénéficie
l’association. N’hésitez pas à nous rejoindre
.

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3. Adhésions
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3.1 Adhésions de personnes physiques

Il y a eu 590 nouveaux adhérents individuels entre le 1er avril et le
1er mai 2007. L’association compte aujourd’hui plus de 1240 adhérents.

3.2 Adhésions de personnes morales

Nous avons le plaisir d’annoncer l’adhésion de N@utile
groupe d’utilisateurs de logiciel libre autour
de l’Estuaire de la Loire.

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4. Législatives 2007 : l’APRIL propose le pacte du Logiciel Libre
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Paris, le 28 mai 2007. Communiqué de presse. Dans le cadre de
l’initiative candidats.fr, l’APRIL propose aux citoyens d’encourager les
candidats aux élections législatives à signer Le Pacte du Logiciel Libre.

La suite sur : http://www.april.org/articles/communique…

Le site dédié à cette initiative : http://www.candidats.fr. Une
plate-forme de travail collaborative est notamment disponible pour
permettre à tous de participer à cette campagne.

Depuis le lancement de cette campagne, plus de 100 candidats ont déjà
signé le Pacte du Logiciel Libre
.

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5. Candididats.fr - Législatives - Opération “Un tract, un pacte !” sur
les marchés de France
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Depuis le lancement de Candidats.fr partie législatives plus de 200
volontaires participent à cette action. Ils ont pris 438
responsabilités, c’est à dire qu’ils essayent de faire signer le Pacte
du Logiciel Libre
aux candidats
qui se présentent dans une ou plusieurs circonscriptions de leur
département. 381 actions de contact ont été reportées et 106 candidats
ont signé.

C’est un bon début mais c’est largement insuffisant. Nous invitons les
groupes d’utilisateurs à s’organiser pour prendre en charge leur
département et à prendre contact avec les candidats.

Des argumentaires et des conseils pour réussir une telle opération sont
toujours disponibles sur le site candidats.fr.

Par ailleurs, nous invitons tous les utilisateurs de logiciels libres à
participer à une opération que l’on pourrait appeler…

« Un tract, un Pacte ! » : Pour chaque candidat qui donne un tract
appelant à voter pour lui, un Pacte est remis en échange.

Le principe est très simple, et il sera sans doute plus convivial et
efficace de procéder par petites équipes de 2-3 personnes. Voir
 http://www.candidats.fr/index.php/2007/0…

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6. La réponse de Nicolas Sarkozy au questionnaire Candidats.fr, une analyse
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Moins de 36 heures avant le premier tour de l’élection présidentielle,
M. Nicolas Sarkozy faisait parvenir à l’initiative Candidats.fr sa
réponse au questionnaire que tous les candidats avaient reçus. Les
français ayant désormais désigné M. Nicolas Sarkozy comme Président de
la République, nous vous proposons d’analyser ses réponses, et ainsi de
décrypter les impacts sur le Logiciel Libre des positions du nouveau
Président de la République en matière de libertés numériques.

La suite à l’adresse suivante :
 http://www.candidats.fr/index.php/2007/0…

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7. Cycle logiciel libre à la Cité des Sciences et de l’Industrie
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La Cité des Sciences et de l’Industrie à Paris organise avec différents
partenaires, dont l’APRIL, un cycle Logiciel Libre en mai et juin 2007.
L’APRIL organise quatre évènements les mardis 22 mai et 5 juin, et les
samedis 19 mai et 23 juin.

Deux évènements ont déjà eu lieu :

* Samedi 19 mai de 14h à 18h : « Logiciels libres : un enjeu de
société »

avec la présence de Richard Stallman. L’enregistrement audio de la
conférence de Richard Stallman est disponible.

* Mardi 22 mai de 18h30 à 19h45 - « Des logiciels libres pour un
ordinateur écologique ? »

Deux évènements restent à venir.

* Mardi 5 juin 2007 de 18h30 à 19h45 - « Logiciels libres et
développement durable »

* Samedi 23 juin de 14h à 18h : « Logiciel Libre et monde
associatif »

Les débats seront diffusés en direct sur Internet.

Pour plus d’informations et pour se préinscrire rendez-vous sur la page
suivante :
 http://www.april.org/groupes/csi/cycle-l…

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8. Commission de normalisation nationale sur les « formats de documents
révisables »
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En février 2007 L’APRIL communiquait à l’AFNOR ses remarques

concernant le format bureautique ECMA-376 Office Open XML et la
procédure d’adoption rapide à l’ISO pour que ce format devienne une
norme internationale.

Le projet de normalisation a été mis au vote officiellement par l’ISO,
le 2 avril dernier, avec comme date limite le 2 septembre 2007.

L’AFNOR a donc créé une commission de normalisation sur les formats de
documents révisables à l’AFNOR : ECMA-376 - ISO/IEC 26300
qui
sera la structure miroir du comité international responsable pour le
projet. La commission française aura entre autres comme objectif de
traiter les commentaires que l’AFNOR recevra sur l’enquête probatoire
nationale qu’elle compte lancer sur ce projet. Par ailleurs, l’AFNOR
lancera en parallèle une enquête probatoire nationale sur le format ODF
(Open Document Format), format XML normalisé par l’ISO, fin 2006
(ISO/IEC 26300).

Une réunion inaugurale a eu lieu le 10 mai 2007 dans les locaux de
l’AFNOR. L’APRIL y participait ainsi qu’une vingtaine d’autres acteurs.

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9. Paris Capitale du Libre
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La seconde édition de Paris Capitale du Libre
aura lieu les 13 et 14 juin 2007 à Paris au
Palais des Congrès.

L’APRIL sera présente fortement lors de cet évènement :

* participation à plusieurs conférences dans le programme officiel

et les conférences off
:

o 13 juin 2007 11h00-12h30 « Les acteurs de l’informatique
face aux enjeux du Libre : risques ou opportunités ? » avec
Christophe Espern, chargé de mission

o 13 juin 2007 16h30-18h30 « Quelles industries autour du
Libre ? Les modèles d’édition, la stratégie des grandes
SSII, la montée en puissance des SS2L, les modèles
économiques de demain » avec Christophe Le Bars,
Vice-président Entreprise.

o 14 juin 2007 11h00-12h30 « L’économie du savoir à l’ère
numérique » avec Frédéric Couchet, délégué général

o 14 juin 2007 14h00-16h00 « Promouvoir et défendre le
logiciel libre dans un contexte politique et juridique
changeant » par Benoît Sibaud, président de l’APRIL

o 14 juin 2007 13h30-14h00 « Annonce - Libre blanc sur les
modèles économiques du logiciel libre » par l’APRIL

* participation de Benoît Sibaud et Frédéric Couchet au jury des
« Lutèce d’or »

* tenue d’un stand dans l’espace découverte grand public

* coordination de l’organisation de l’espace découverte grand public
qui vise à promouvoir l’usage des logiciels libres auprès du grand
public. L’objectif est d’avoir durant les deux jours de
l’évènement des démonstrations de divers logiciels libres, et des
ateliers pratiques, pour aider les particuliers à découvrir
concrètement les logiciels libres.

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10. Interview pour l’ASTI
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Frédéric Couchet, délégué général de l’APRIL, a répondu pour le site de
l’ASTI (Fédération des Associations Françaises des Sciences et
Technologies de l’Information) à quelques questions concernant des
récentes actions de défense du logiciel libre menées par l’APRIL :
 http://asti.ibisc.univ-evry.fr/actualite….

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11. Causeries APRIL
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Les « Causeries APRIL » sont des interviews ou des discussions
organisées régulièrement (avec un objectif d’une par semaine ou
quinzaine), d’une durée d’une ou deux heures, sur un sujet donné. Elles
sont publiques ou privées suivant les sujets.

Les dernières causeries :

* 23 mai 2007 : « Ventes liées et racketiciels » avec Jérémy Monnet,
membre du conseil d’administration de l’April
et membre du Groupe de Travail Détaxe
. Voir le compte-rendu
complet

[Compte-rendu public].

* 16 mai 2007 : « Wikipédia et le contenu libre » avec David
Monniaux, membre du conseil d’administration de Wikimédia France
et membre de l’APRIL. Voir le
compte-rendu complet

[Compte-rendu public].

* 10 mai 2007 : « Vote électronique » avec Pierre Muller, président
de l’association Ordinateurs-de-vote.org
. Voir le compte-rendu complet

[Compte-rendu public].

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12. Rencontres Mondiales du Logiciel Libre
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Les 8èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre
(RMLL) se tiendront du 10 au 14 juillet 2007 à Amiens, dans le bâtiment
de la Faculté de mathématiques et d’informatique (rue Saint-Leu à
Amiens). L’APRIL participe à son organisation et y organisera une
réunion de ses membres.

Il vous est désormais possible de vous inscrire via l’interface de
réservation. Celle-ci vous permet de réserver les repas au restaurant
universitaire le midi, les chambres en cité universitaire ou encore le
repas du libre du jeudi soir ou des sorties culturelles. Voir
 https://reservation.rmll.info/.

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13. Prochaines interventions
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* 1er juin 2007 : intervention de Frédéric Couchet, délégué général,
sur le thème « Promouvoir et défendre le Logiciel Libre dans un
contexte politique et juridique changeant » à l’occasion des
Journées du logiciel libre
à Compiègne.

* 02 juin 2007 : Intervention de Lionel Allorge sur le thème
« Principes et enjeux du logiciel libre » dans le cadre des 24
heures de l’informatique à Maubeuge

* 02 juin 2007 : Aquitaine Libre ,
1ère journée régionale du logiciel libre, de la musique libre et
de l’informatique, aura lieu le 2 juin 2007 à Brocas (près de Mont
de Marsan). Nicolas Ducoulombier interviendra dans la table ronde
entreprises au titre de l’APRIL et de sa société « Les
Développements Durables ».

* 02 juin 2007 : Présence de l’APRIL à la
Fête de l’Humanité de Toulouse, organisée les 2 et 3 juin, avec le
soutien de l’association Toulibre .
Thomas Petazzoni, membre actif de Toulibre et membre du Conseil
d’Administration de l’APRIL, animera une conférence/débat
« Logiciels Libres: l’informatique ouverte, collaborative et
citoyenne »

* 14 juin 2007 : Richard Stallman donne une conférence publique à
Toulouse, sur le thème /Le Mouvement du Logiciel Libre et le
système d’exploitation GNU/Linux/. L’évènement est organisé par
l’association Toulibre , en collaboration
avec l’APRIL , les Cinémas Utopias
et la société Communication et
systèmes . La conférence aura lieu le jeudi 14
juin à 21 heures au Cinéma Utopia, 24, rue Montardy à Toulouse.
L’entrée est libre et gratuite. Plus d’infos.

* 16 juin 2007 : Frédéric Couchet, délégué général, interviendra sur
le thème « Promouvoir et défendre le Logiciel Libre dans un
contexte politique et juridique changeant » dans le cadre de la
6ème édition des journées du logiciel libre à Montpellier

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14. Interventions passées
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* 18 mai 2007 : À la Ferté-Bernard, dans le cadre de la 14e édition
du festival ARTEC et de la finale
de la Coupe de France de Robotique, l’APRIL propose vers 19h une
conférence de présentation des logiciels libres
, animée par Lionel
Allorge.

* 12 mai 2007 : Jérémie Zimmermann est intervenu sur le thème
« Introduction aux logiciels libres, histoires et enjeux » dans le
cadre du Samedi du Libre Ubuntu au Carrefour Numérique
de la Cité des
Sciences et de l’Industrie

* 11 mai 2007 : Frédéric Couchet, délégué général, est intervenu sur
le thème « Promouvoir et défendre le Logiciel Libre dans un
contexte politique et juridique changeant » lors de la semaine du
libre organisée par Association Isépienne du Libre

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15. Soutenir l’association
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L’APRIL a besoin de votre aide. Vous pouvez faire un don à l’association
et participer ainsi au financement de nos actions.

Pour faire un don à l’association, rendez-vous à l’adresse suivante
 http://www.april.org/association/dons.ht… (il est possible de faire un
don par chèque, virement, carte bleue ou encore prélèvement automatique).

Pour tout renseignement n’hésitez pas à nous contacter par courriel
ou par téléphone au 01 46 49 25 15.

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16. Rejoindre l’association à titre individuel
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Dans une association, l’adhésion est un acte volontaire. C’est aussi un
acte politique car c’est manifester son soutien à l’objet de
l’association ainsi qu’aux valeurs qui le sous-tendent. Une adhésion
fait la différence en contribuant à atteindre les objectifs de
l’association.

Adhérer à l’APRIL permet :

* de défendre collectivement un projet de société ;
* de s’investir activement dans la vie de l’association à travers
ses groupes de travail et ses actions ;
* d’être informé régulièrement des évènements logiciel libre ;
* d’agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
* de soutenir financièrement les actions de l’association.

Il est possible d’aider l’association en lui donnant de son temps ou de
son argent. Toutes les contributions sont les bienvenues.

Pour les hésitants nous avons mis en ligne les réponses à des fausses
idées classiques.

Pour adhérer à l’APRIL il suffit de vous rendre à l’adresse suivante :
 http://www.april.org/association/adhesio…

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous joindre par
courrier électronique à l’adresse  contact at april.org ou par téléphone
au 01.46.49.25.15.

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17. Rejoindre l’association en tant que personne morale
————————————————————————-

Que vous soyez une entreprise, une collectivité ou une association,
adhérez pour participer activement aux décisions stratégiques qui vous
concernent !

Votre structure a besoin de tirer le meilleur parti du logiciel libre et
pour défendre ses intérêts elle doit :

* exercer une veille permanente pour se tenir informée des
opportunités et des menaces ;
* constituer et entretenir des réseaux relationnels institutionnels ;
* être éclairée sur les contextes juridiques et stratégiques ;
* contribuer à la défense de l’informatique libre face aux acteurs
qui lui sont hostiles ;
* mieux faire connaître et valoriser son action.

APRIL est au coeur des grandes évolutions du logiciel libre. Adhérer à
APRIL permet :

* de défendre collectivement un projet de société ;
* de s’investir activement dans la vie de l’association à travers
ses groupes de travail et ses actions ;
* d’être informé régulièrement des évènements logiciel libre ;
* d’agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable
; de financer ou co-financer des actions stratégiques.

Pour adhérer à l’APRIL, il suffit de vous rendre à l’adresse suivante :
 http://www.april.org/association/adhesio…

Pour tout renseignement n’hésitez pas à nous contacter par courriel
ou par téléphone au 01 46 49 25 15.

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18. Archives
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Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous
à la liste de diffusion : http://www.april.org/wws/info/april-actu

Les archives de la lettre sont disponibles en ligne à l’adresse
suivante : http://www.april.org/wws/arc/april-actu

–
Soutenez le logiciel libre - rejoignez l’APRIL
 http://www.april.org/association/campagn…
01 46 49 25 15

–
Lettre d’information de l’APRIL

 http://www.april.org/wws/listinfo/april-…

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Selon Libération, l’association Familles de France assigne Second Life et les fournisseurs d’accès français en référé pour la publication de contenus qu’elle juge sulfureux. L’association demande un interdiction du site aux mineurs. Second Life a bien un accès “spécial mineur” qui est réservé aux jeunes mais il est très peu utilisé selon elle, qui constate de nombreuses infraction : “de la scatologie, de la pornographie, des jeux d’argent, de la visualisation de contenus sensibles”. L’association des fournisseurs d’accès (AFA) “digère très mal l’assaut de l’association” selon Libération, qui cite Giuseppe de Martino, président de l’AFA: “Nous sommes le seul pays qui fournit l’accès gratuit à un outil de contrôle parental pour filtrer les contenus. Et pour Second Life, cela marche bien.”
L’audience aura lieu le 18 juin au Tribunal de grande instance de Paris.

L’offensive moralisatrice est donc lancée!
Pour mieux connaitre famille de France et son président:
 http://perso.orange.fr/triste-realite/45…
Un site avec plein de renseignement interessant sur le moralisateur en chef dirigeant “Famille de France”
 http://www.professeur-joyeux.com/
Le site officiel d’Henry joyeux: il est calomnié par des vilains!
J’aime bien la citation d’introduction:
“Bienvenue sur mon site !
Vous avez peut-être consulté des sites qui me calomnient.
Ils sont tous anonymes SANS AUCUNE EXCEPTION.[c'est vrai pour ce blog, mais pas pour le premier site que je cite: prévenez le vite!]
Si vous en trouvez un qui est vraiment signé, merci de me le faire suivre afin que la justice puisse intervenir sans tarder.”
Le site de Famille de France:
 http://www.familles-de-france.org/custom…
Et la page de wikipedia sur Henry Joyeux:
 http://www.familles-de-france.org/custom…
la suite le 18 juin.

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* Publié par Ariane Beky le Jeudi 31 Mai 2007

Le Sommet du droit d’auteur organisé les 30 et 31 mai 2007 à Bruxelles à l’initiative de la CISAC, Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs, a été l’occasion pour 500 artistes, industriels et experts de débattre de l’avenir du droit d’auteur à l’ère numérique. Eric Baptiste, directeur général de la CISAC, estime que le but de cette première édition, « ouvrir une discussion ouverte et franche entre tous les acteurs impliqués dans la création, la production et la distribution d’oeuvres de l’esprit », a été atteint.

Parmi les intervenants : Nikesh Arora, VP des opérations européennes de Google ; Benjamin Bejbaum, co-fondateur et président de Dailymotion ; l’actrice et réalisatrice Agnès Jaoui ; Roger Faxon, président d’EMI Music Publishing ; Larry Kenswill, VP de Universal Music Group ; l’américain Lawrence Lessig, auteur de ‘Free Culture’ et fondateur de Creative Commons ; Rich Lappenbusch, directeur en charge du divertissement et des terminaux chez Microsoft ; Mark Selby, VP multimédia chez Nokia ; Ben Verwaayen, CEO de British Telecom ; Michael Keplinger, directeur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et Ján Figel’, commissaire européen chargé de la culture.

Au menu : technologies et divertissement, plates-formes, sensibilisation au copyright, valeur des contenus, système de licences en ligne et sur mobile, nouvelles sources de revenus, gestion des droits numériques (DRM) et lutte contre le piratage. A ce propos, Simon Dyson, analyste chez Informa Plc., a souligné : « Il est difficile de déterminer l’étendue du préjudice causé à une industrie par le non-respect du droit d’auteur. Cependant, en 2005, la coalition américaine IIPA (International Intellectual Property Alliance) a estimé que les pertes commerciales liées au piratage dans les secteurs de la musique, du cinéma, des logiciels et de la littérature, à quelque 15,8 milliards de dollars, soit une hausse de 4,6% sur un an. Pour 2006, les pertes devraient dépasser les 16 milliards de dollars ».

Dans leur majorité, les industriels et les sociétés de gestion de droits d’auteurs sont favorables à la répression anti-piratage (ou « riposte graduée » comme la nomme le ministère français de la culture). D’autres, parmi lesquels les industriels ‘de la convergence’, opérateurs alternatifs et fournisseurs de services Internet, prônent une approche « négociée » qui permette la rémunération des auteurs sans entraver les droits numériques des internautes. Le consensus se fait, néanmoins, sur le développement d’une offre riche de contenus numériques, et ce, quel que soit le modèle adopté.

Dans son discours d’introduction, Ben Verwaayen, CEO de British Telecom, a bousculé les représentants des ayants droit en déclarant : « Votre industrie n’a pas changé depuis 20 ans, peut-être même 50 ans. Vous devez repenser votre travail à l’ère numérique. Etes-vous uniquement des administrateurs de droits qui nous envoient la facture, ou ètes vous davantage ? ». Avant d’ajouter : « Qu’importe votre frustration morale, les gens continueront à télécharger sur les réseaux peer-to-peer ».

La CISAC déclare représenter 217 sociétés de gestion de droits d’auteurs (ASCAP aux Etats-Unis, SOCAN au Canada, GEMA en Allemagne, SACD et SACEM en France…) réparties sur 114 pays. Indirectement, l’organisation défend les intérêts de 2,5 millions de créateurs. La CISAC rappelle que « les créateurs sont à l’origine du marché du divertissement et que, sans eux, il n’y aurait aucun contenu à télécharger ».

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Publié le Mercredi 30 mai 2007, à 18H10 (+0200 GMT)
Par Guillaume Champeau

Les producteurs de disques représentés par la SCPP ont réussi à exiger de l’opérateur télécom Orange qu’il coupe l’accès à Internet d’un abonné qui s’est révélé être un espace multimédia dans la région parisienne, a appris Ratiatum. La procédure suivie ne laissait aucune chance au commerce de contester la sanction.

C’est une procédure devenue classique mais qui peut avoir des conséquences dramatiques. Par ordonnance du 2 mai 2007, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a ordonné à France Télécom la coupure d’un accès à Internet, a appris Ratiatum. Le TGI avait été saisi d’une requête de la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SCPP) qui a fait constater par l’un de ses argents assermentés que le titulaire d’un abonnement internet chez Orange avait “mis à la disposition du public des centaines de phonogrammes sans l’autorisation de ses membres” à travers le programme de P2P Limewire (réseau Gnutella). La SCPP s’est appuyée sur les dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LEN) et la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) pour exiger la coupure sans préavis de l’accès à Internet de l’abonné.

Sans que l’abonné puisse donc se défendre, Orange a procédé à l’exécution de l’ordonnance et envoyé à l’abonné un courrier pour l’informer de la coupure et de la résiliation de son contrat. Or il se trouve que l’adresse IP visée n’était pas celle d’un abonné traditionnel, mais celle d’un établissement de type “espace multimédia”, qui propose des accès à Internet à ses usagers. L’ordonnance a obligé l’établissement à cesser ses activités, puisque l’accès à Internet est évidemment une obligation. Même si le risque est plus théorique que pratique, l’établissement peut potentiellement être poursuivi par Orange (qui s’en réserve expressément la possibilité dans son courrier), et des poursuites pénales peuvent être engagées en plus de l’ordonnance civile.

Une ordonnance étrangement motivée

Il est intéressant de noter que le dispositif suivi est celui de l’article 6-1-8 de la LEN, qui donne à l’autorité judiciaire le pouvoir de prescrire “toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne”. Il n’est pas certain du tout que le dispositif de la LEN visait les abonnements à Internet des particuliers ou même des établissements commerciaux, et qu’il devait ainsi servir à couper l’accès Internet d’un abonné, postérieurement à la mise à disposition des fichiers sur un réseau P2P quelconque. L’article de la loi visait plutôt dans son esprit à faciliter la fermeture de sites ou de services qui proposent de façon continue un accès à des contenus illicites. Or l’ordonnance vise ici des contenus mis à disposition à un moment très précis, et à “faire cesser un dommage” qui a peut-être déjà cessé de lui-même depuis longtemps. Etrange.

Mais pour justifier cette procédure, le juge qui reprend la requête de la SCPP à son compte sans aucune réserve s’en réfère à la charte signée le 28 juillet 2004 par les FAI et la profession musicale, par lesquels les FAI se sont engagés à mettre en oeuvre les décisions judiciaires [...] notamment en matière de résiliation ou suspension d’abonnement”. La charte n’avait pourtant aucune valeur juridique.

Enfin, il est tout aussi intéressant de lire dans l’ordonnance que la procédure contradictoire (qui n’autorise donc pas le mis en cause à se défendre) est mise de côté car “l’identification préalable puis la poursuite devant le juge civil est incompatible avec le contentieux de masse que requiert la lutte contre l’échange illicite de fichiers musicaux et n’offre aucun intérêt par rapport à la voie pénale qui devrait n’être empruntée qu’exceptionnellement”.

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Par Jean-Louis PANY

PARIS (AFP) - Le gouvernement a décidé de frapper encore plus fort que prévu contre la récidive en instaurant des peines plancher, y compris pour les mineurs, dès le deuxième passage devant le juge et dès les infractions passibles de trois ans de prison ou plus.

Révélé par la Garde des Sceaux Rachida Dati dans le journal Le Monde, ce projet de loi, qui doit être adopté dès cet été, a provoqué la réprobation des principaux syndicats de magistrats, pour qui le texte va surtout servir à remplir des prisons déjà surpeuplées.

Cette loi anti-récidive avait été promise par le candidat Nicolas Sarkozy, mais celui-ci ne visait alors que les multirécidivistes, ceux passant pour la troisième fois devant le juge. Et l’UMP parlait de peines plancher uniquement pour les crimes ou les délits les plus graves.

Ce projet “est beaucoup plus dur que ce qui avait été présenté pendant la campagne présidentielle”, relevait vendredi Bruno Thouzellier, président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

Pour l’essentiel, la future loi prévoit des peines plancher d’environ un tiers de la peine maximale encourue, “avec un régime plus sévère pour les violences graves, telles que les atteintes à l’intégrité physique ou les vols avec violence”, explique Rachida Dati.

Mais elle insiste bien sur la possibilité pour le juge de prononcer des peines plus faibles, ou différentes, s’il “motive” sa décision. Le projet ne crée pas “des peines automatiques que les magistrats seraient contraints de prononcer” mais donne plutôt “des lignes directrices” aux juges, assure-t-elle.

Imposer des peines planchers serait en effet inconstitutionnel car contraire au principe de l’individualité de la peine, adaptée à chaque prévenu dans le cadre de la loi.

Mais les syndicats de magistrats ne sont pas convaincus. “Les magistrats, vu leur charge de travail, n’auront pas la possibilité de rentrer dans les détails de chaque dossier” pour argumenter leurs motivations, estime Bruno Thouzellier.

“L’individualisation de la peine (…) est reléguée à l’exception et, au mieux, à la bonne volonté du juge. Et vu le flux pénal, cette exception restera vraiment tout à fait exceptionnelle”, renchérit Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature (SM, gauche).

Comme promis aussi par le candidat Sarkozy, la justice pourra juger comme des majeurs, sans diviser la peine par deux, les mineurs d’au moins 16 ans qui en seront à leur deuxième récidive pour des crimes “portant atteinte aux personnes et des délits graves de violences ou agressions sexuelles”.

La loi “va remplir les prisons de manière décuplée. Elles vont craquer”, pense Hélène Franco, tandis que Bruno Thouzellier estime que, puisque “le champ des infractions concernées est très, très vaste, cela va avoir un énorme impact sur le nombre de peines de prison prononcées”.

Un homme pris pour la seconde fois à dérober un CD dans un supermarché, vol qualifié punissable de trois ans de prison, sera donc passible d’une peine plancher d’un an, relève Mme Franco.

“C’est la fonction première de la loi pénale d’être dissuasive”, estime quant à elle Rachida Dati.

L’Histoire a montré qu’”aucun risque de sanction, même celui de la suppression de la vie, n’a jamais permis de faire baisser la délinquance”, réplique le SM.

Bien entendu les délits liés aux nouvelles technologies(dont le p2p d’oeuvres non-libres) est aussi concerné.

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Par Guillaume Champeau

Cet article a été rédigé par un reporter d’AgoraVox, le journal média citoyen qui vous donne la parole.

Elle sera dans la droite lignée de son prédecesseur. La ministre de la Culture Christine Albanel, même si elle semble vouloir user davatange de la concertation, souhaite remettre au goût du jour la solution de riposte graduée rejetée par le Conseil constitutionnel pour lutter contre le piratage via les réseaux P2P…

Ca devait être la grande victoire de Renaud Donnedieu de Vabres après sa défaite législative lorsque les députés ont dans leur majorité adopté un premier volet de la licence globale à la veille de Noël 2005. La “riposte graduée” devait fournir aux autorités une échelle de sanctions en fonction du volume de fichiers échangés sur les réseaux P2P, en systématisant la répression par des “radars automatiques” placés sur les autoroutes de l’information. Mais deux écueils se sont dressés sur la voie tracée par RDDV. D’abord, la CNIL avait interdit en France la chasse systématique des pirates par la captation de leur adresse IP, jugeant la surveillance généralisée des réseaux P2P disproportionnée par rapport à l’objectif visé. Ensuite, le Conseil constitutionnel avait jugé le dispositif contraire au principe de l’égalité devant la loi pénale, puisqu’il visait spécifiquement les infractions réalisées sur les réseaux P2P et non les infractions au droit d’auteur dans leur ensemble.

A ces deux obstacles qui ont provoqué (entre autres choses) la chute de RDDV s’ajoute un rapport ministériel. Le rapport Cedras, commandé puis enterré par le ministère de la Culture et de la Communication, mais révélé par la Ligue ODEBI, a conclu sans nuance que “l’idée d’une réponse graduée automatique, aussi séduisante qu’elle ait pu apparaître, doit être abandonnée”.

Et pourtant.

Christine Albanel veut une riposte graduée sans juge

“La solution de la riposte graduée est aujourd’hui celle du bon sens pour éviter le recours à des sanctions pénales disproportionnées”, a indiqué la nouvelle ministre de la Culture citée par Le Figaro. Elle reprend au passage la formule guerrière de “riposte” qui avait été abandonnée par RDDV au profit de la “réponse graduée”, plus consensuelle. Elle se félicite que “l’arrêt du Conseil d’Etat qui lève l’interdiction mise par la Cnil d’accéder aux fichiers abonnés ouvre une porte [à la négociation contractuelle]” en faveur de la riposte graduée, faisant référence à la décision du Conseil d’Etat du 23 mai 2007.

Car bien consciente sans doute de l’obstacle posé par le Conseil constitutionnel, Mme Albanel pense avoir trouvé la ruse à travers un accord contractuel entre professionnels du cinéma et fournisseurs d’accès à Internet (elle ne parle ici que du cinéma puisque ses déclarations ont été faites dans le cadre du Festival de Cannes). Ce dernier permettrait de contourner la loi, puisqu’il n’y aurait tout simplement plus de loi pour encadrer la chasse aux pirates, mais l’instauration d’une police privée. C’est la fameuse porte ouverte par le Conseil d’Etat. A l’américaine, les sociétés de défense des droits d’auteurs pourraient contacter eux-mêmes les fournisseurs d’accès à Internet et obtenir l’identité des abonnés pour les forcer à signer un accord amiable plutôt que de passer devant monsieur le juge. Un protocole d’accord entre FAI et professionnels du cinéma permettrait d’assurer l’effectivité du système, tandis que la CNIL dont le rôle est de protéger la vie privée des internautes n’aurait pas son mot à dire, décision du Conseil d’Etat oblige.

Le président de Gaumont, Nicolas Seydoux (qui est aussi le président de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, ALPA), veut tout de même une loi”, “au moins pour garantir au fournisseur d’accès qui ira jusqu’à réduire le débit ou arrêter le contrat pour cause de piratage récurrent de son abonné, qu’il ne le perde pas au profit d’un concurrent plus laxiste”.

Plus encore que sous l’ère RDDV, il faudra redoubler de vigilance si l’on ne souhaite pas que l’internet devienne une zone de non-droit sous l’ère Albanel. Une zone de non-droits de la défense.

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Les signes avant coureurs avait été nombreux: déclarations de N.$arkozy lors de sa campagne, créations de start up spécialisées dans le domaine de la surveillance du p2p, ballon d’essai de la part de la société logistep, création d’un espace de discussion avec les internautes de la part de la SNEP(la vaseline koi) etc….
Maintenant ça y est, la guerre reprend:

“C’est une très mauvaise nouvelle pour les internautes français. La décision de la CNIL du 18 octobre 2005 de geler la surveillance généralisée des internautes en France a été invalidée aujourd’hui par le Conseil d’Etat. La chasse aux pirates devrait ainsi pouvoir reprendre et le climat se tendre à nouveau…

L’industrie du disque l’avait vécue comme un coup de massue. Le 18 octobre 2005, la CNIL avait rejeté les dossiers de deux organisations de protection des droits des auteurs (Sacem et SDRM) et deux des producteurs (SCPP et SPPF) qui souhaitaient organiser depuis la France une surveillance des infractions réalisées sur les réseaux Peer-to-Peer. La Commission Nationale de l’ Informatique et des Libertés avait “procédé à un examen approfondi des dispositifs” qui lui étaient proposés, et avait “estimé que les dispositifs présentés n’étaient pas proportionnés à la finalité poursuivie”. Elle avait refusé d’autoriser l’envoi par les FAI de messages de prévention et surtout la collecte systématisée des adresses IP des internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal. Elle reprochait notamment que les sociétés de gestion puissent être à la fois procureurs et parties, en définissant elles-mêmes les seuils de tolérance et ceux au dessus desquels l’adresse IP était envoyée à un juge.

Dans un communiqué, la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) nous apprend que “le Conseil d’Etat vient d’annuler en totalité la décision de la CNIL du 18 octobre 2005 qui avait refusé l’autorisation demandée par la SPPF en vue de procéder à des traitements lui permettant de lutter contre le téléchargement illégal d’enregistrement musicaux via les réseaux P2P”. Selon son interprétation de l’arrêt de la cour administrative (dont Ratiatum n’a pas encore connaissance), le Conseil d’Etat aurait considéré que, compte tenu du nombre de personnes procédant à des téléchargements illégaux, le dispositif proposé était proportionnel à l’étendue de la piraterie “et donc parfaitement justifié”.

La SPPF, qui représente les producteurs indépendants, dit accueillir avec beaucoup de satisfaction cette décision, considérant que la décision de la CNIL l’avait empêché de mener les actions de prévention et de répression de la piraterie musicale. “Cette triste « exception française » explique pour partie le retard considérable dans le développement du marché légal de la musique en ligne sur notre territoire”, estime la SPPF.

Celle-ci annonce qu’elle va à nouveau formuler une demande d’autorisation à la CNIL, ce qui annonce le retour des actions judiciaires contre des internautes en France. La décision du Conseil d’Etat intervient pourtant dans un contexte d’apaisement, avec la volonté affichée par les majors d’établir un dialogue constructif avec les internautes plutôt qu’une levée d’armes et de boucliers de chaque côté de tranchées virtuelles…”

Sources :ratiatum

Les règles de la chasse aux pirates révélées par la justice
49, un chiffre magique

L’arrêt du Conseil d’État sanctionnant la décision de la CNIL a enfin été publié. Pour mémoire, le Conseil d’Etat a annulé les décisions d’octobre 2005 de la Cnil qui refusait d’autoriser les Sacem, SDRM, SCPP et SPPF à mettre en place un traitement automatisé pour constater des infractions en matière musicale sur les réseaux P2P. Avec cette annulation, les quatre sociétés d’auteur vont pourvoir redemander un sésame à la CNIL dans les prochains jours (notre actualité).

Le contenu de l’arrêt n’est pas dénué d’intérêt puisqu’on y découvre à la lettre ce qu’envisageaient les sociétés d’auteur en matière de contrôle automatisé. Avec cette remise à plat, il y a de fortes chances de voir un régime similaire être mis prochainement en place en France.

Calibrage et ciblage avancé

Un système bien huilé : les sociétés partent d’un catalogue de 10 000 titres à surveiller, catalogue actualisé à 10% toutes les semaines. Dans une première phase dite de calibrage ou de ciblage et durant 24 heures, il s’agit d’identifier « les internautes mettant gratuitement de manière régulière à disposition de tiers des fichiers musicaux ». A l’issue de cette phase, les comptes sont faits.

Ceux ayant mis à disposition moins de 50 fichiers musicaux devaient recevoir un message d’avertissement qui leur signale « les conséquences juridiques de la pratique de la contrefaçon ». Ceux qui ont mis à disposition plus de 50 fichiers, passent dans la seconde phase, dite de « ciblage avancée ». Durant 15 jours, ces gros poissons sont alors placés en surveillance rapprochée, épiés dans leurs faits et gestes sur les réseaux P2P.

Le bulletin de (mauvaises) notes

Ensuite, vient l’heure du bilan : si pendant cette période l’internaute met entre 500 et 1000 fichiers musicaux à disposition des tiers, il pourra faire l’objet de poursuite devant le juge civil (demande de dommages et intérêt pour couvrir le préjudice de Johnny et consorts). S’il met à disposition plus de 1000 fichiers, le dossier est susceptible d’être traité devant le juge pénal (amende et prison éventuelles, et demandes de dommages et intérêts).

On notera au passage que le Conseil d’État a estimé illégal, comme la CNIL, le système de message préventif d’information envoyé par les ayants droit aux particuliers. Pris dans l’étau légal et de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, il souligne que la seule solution envisageable est la solution pénale : ces traitements de données nominatives ne peuvent être faits que dans l’optique répressive et non dans cette optique éducative. En résumé donc, seule la solution « dure » risque d’être envisagée pour la nouvelle demande des ayants droits.

Sources: http://www.pcinpact.com/actu/news/36574-…

Pour résumer:
- Pendant 24h, moins de 50 fichiers : un mail d’avertissement
- Dès 50 fichiers : durant 15 jours, ces gros poissons sont alors placés en surveillance rapprochée, épiés dans leurs faits et gestes sur les réseaux P2P.
- Si pendant cette période l’internaute met entre 500 et 1000 fichiers musicaux à disposition des tiers, il pourra faire l’objet de poursuite devant le juge civil (demande de dommages et intérêt pour couvrir le préjudice)
- S’il met à disposition plus de 1000 fichiers, le dossier est susceptible d’être traité devant le juge pénal (amende et prison éventuelles, et demandes de dommages et intérêts).

Le système de surveillance contiendra 10′000 fichiers à surveiller au début, pour être étendu de 10 % par semaine.

Donc, pour mener à bien ce nouveau round:

-Faites la promotion des oeuvres libres sur tous les supports possibles(blogs, forums, emails etc…) Ainsi qu’IRL. Une liste de ces oeuvres est disponible ici:
 http://rezal404.org/wikini/wakka.php?wik…
Les licences libres sont décrites ici:
 http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_lib…
 http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Art…
 http://fr.wikipedia.org/wiki/Licences_Cr…

-Cessez de télécharger des oeuvres non libres, ainsi que de les partager.
Vous ne serez ainsi pas dans l’illégalité et vous cesserez d’offrir une promotion gratuite aux oeuvres non-libres

-Lisez et diffusez ces oeuvres:
 http://www.freescape.eu.org/piraterie/
 http://alban.martin.googlepages.com/
 http://www.framasoft.net/article3117.htm…

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nbsp;https://www.globenet.org/206.Perquisitio…

Le 9 mai 2007, de 8h à 17h, le serveur de so36.net, a été la cible d’une perquisition par des officiers de la police allemande. Au moins le contenu des boites mails, listes de discussion et des sites web hébergés a été copié.

Basé à Berlin, so36.net est un fournisseur de services Internet indépendant, non-commercial, sans pub et politiquement engagé. Des membres de l’équipe de Globenet et de celle de l’équipe de so36 (ainsi que celle d’autres serveurs similaires) ont d’ailleurs pu se rencontrer à l’occasion de la conférence de l’Action Mondiale des Peuples l’été dernier.

Les perquisitions de cette matinée du 9 mai 2007 (de) ont ciblé de nombreuses structures impliquées dans la préparation du contre sommet du G8, prévu du 1er au 9 juin 2007, dont so36. Ces saisies policières ont été faites en invoquant l’article 129a du code pénal allemand (formation d’une coalition terroriste) qui donne les pleins pouvoirs à la police pour saisir matériels et données.

La loi du 24 janvier 2006 contre le terrorisme, l’équivalent français, présentée par un ministre devenu depuis président, pourrait permettre à la police de prendre des mesures semblables pour réprimer l’agitation sociale en cours. Mesures qui pourraient donc menacer les serveurs de Globenet et de No-log…

Il nous apparaît important de développer des solidarités entre utilisateur·ice·s de tous ces serveurs « à risque ». Nous vous tiendrons informé·e·s des possibilités de faire vivre concrètement cette solidarité dans les prochains temps.

Voici la traduction du communiqué écrit par les membres de so36.net :

Salut, voici un petit positionnement de SO36.NET concernant la perquisition de notre salle serveur.

Les circonstances en bref : à 8h, le lundi 9 mai 2007, 900 salarié·e·s du service public porteurs d’insignes partaient sur les routes de toute l’Allemagne pour optimiser la mobilisation autour du sommet du G8 qui aura lieu en juin à Heiligendamm.

Comme on pourrait s’y attendre, tous les groupes impliqués dans la préparation de la chorégraphie des protestations accompagnant le sommet — des organisations non-gouvernementales, extra-parlementaires et civiques, en passant par la gauche radicale, des groupes liés à l’église et aux syndicaux jusqu’à l’intérieur même de la maison de folie du parlement — ont contesté cette violation de vie privée.

Nous conseillons de consulter les organes de publication bien connus pour obtenir plus d’information — mais surtout nous n’avons pas voulu vous priver de ce beau morceau de prose tiré du mandat signé par le pas très honorable juge Hebenstreit : « …avec (…) des actions violentes perturber ou empêcher le sommet économique mondial (G8) de l’été 2007 à Heiligendamm. Ces délits sont destinés à bousculer l’ordre public et économique de la république fédérale allemande et peuvent surtout nuire considérablement à la position internationale de la république fédérale comme partenaire fiable dans le groupe des huits nations économiques les plus importantes. »

Exact — et on trouve ça bien.

Concrètement sur le déroulement de la perquisition : à 8h15 environ, l’étage de bureau dans lequel se trouve aussi notre salle serveur a reçu la visite de 10 policiers et 10 fonctionnaires de la BKA [1]. (Un utilisateur du bureau a pu leur ouvrir la porte juste avant qu’illes ne la forcent.)

Vers 8h50, nous avons réussi à entrer dans les lieux en compagnie d’une avocate. À ce moment, trois fonctionnaires du BKA se trouvaient déjà dans la salle serveur et avaient, comme première mesure, coupé le cable de la connexion Internet. Leur deuxième mesure consistait à désactiver la webcam installée là en coupant son alimentation éléctrique. Ils n’avaient pas encore touché au serveur lui-même ; ils se trouvaient apparement encore dans une phase d’orientation.

Les techniciens du BKA nous ont ensuite demandé de leur donner les mots de passe root et un accès complet à tous les systèmes.

Après notre refus, ils ont menacé d’enlever et d’emmener tous les racks [2].

Après l’intervention de l’avocate présente et un bref échange avec le magistrat qui était arrivé entre temps, ils ont annoncé que leur enquête se focalisait sur des boites de messagerie. Dans le courant de la négociation, ils ont précisé leur intérêt pour exactement 22 adresses électroniques qu’ils avaient déjà associé à 10 noms. De plus, ils ont demandé 2 listes de discussions (également mentionnées dans le mandat) et 7 URLs (sites web).

Au vue de la situation, nous avons décidé de leur livrer les données précisées et mentionnées dans le mandat. Sans doute est-ce une décision entre la peste et la choléra ? Mais toute autre décision aurait eu comme conséquence la saisie du serveur et ainsi la mise à découvert de toutes les données.

Après avoir pris cette décision, nous avons fourni un shell root au technicien présent du BKA. Leur portable a dû être intégré au réseau pour copier les données par scp. Cela a posé problème aux techniciens du BKA pendant un bon moment. Après avoir lu des manuels et s’être informés sur la significations des netmasks, ils ont copié les boites de messagerie demandées sur leur portable. (La liste des boites mails demandées a, entre temps, été rallongée de trois autres boites, suite aux perquisitions qui avaient lieu ailleurs.)

Après avoir eu, à deux reprises, des difficultés en matière de ifconfig et de netmasks, ils ont copié également les données des listes de discussion et des sites webs.

Pendant toute la copie et le travail, nous avons suivi les experts du BKA de près et nous pouvons assurer qu’il n’y a pas d’autres données qui ont pu être copiées.

Nous avons informés les personnes concernées.

— Salutations de SO36.NET

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